Dans ce cadre, nombreux sont les sujets abordés(2), dont deux illustrent plus particulièrement cet objectif.…
La liquidation des OPC est définie comme constituant l’ensemble des opérations confiées à…
L’ADLC préconise une cartographie des risques Le document cadre de 2022 remplace celui publié en 2012.…
Toutefois, et comme indiqué dans le rapport « Performances et perspectives macroéconomiques »…
Instauré en 1982, le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles repose sur un…
Il apparait donc désormais admis que toute entreprise en violation d’une obligation dite de « compliance…
La direction juridique joue un rôle clé dans le déploiement responsable et efficace de l’IA Gen.…
Le dirigeant et le CSE, responsables en cas de harcèlement moral Selon l’article L.4121-1 du code du…
Dans le cadre de l’expérimentation, 12 TAE(1) sont désormais compétents, dans leur ressort, pour…
A l’occasion de son rapport, l’AMF a rappelé aux émetteurs les enjeux de communication liés…
Le Canada attire les investisseurs français grâce à plusieurs facteurs : bilinguisme français-anglais…
La directive établit un large spectre d’infractions pénales en matière de mesures restrictives…
La politique de concurrence au soutien des objectifs de développement durable Les autorités de concurrence…
La table ronde de la commission managers juridiques du 11 octobre 2024 dans les locaux de Demathieu Bard (Paris 9) a réuni…
Les entreprises et les acteurs clés des actions de groupe, tels que les associations de consommateurs, les organisations…
Les juristes d’entreprise jouent exactement le même rôle que les avocats mais au sein de leurs entreprises.…
Traditionnellement deuxième après le Royaume-Uni, la France a représenté en moyenne 17,1 % des…
La loi dite « APER » et ses textes d’application (décret du 8 avril 2024 et arrêtés)…
L e CSRD marque pourtant une évolution souhaitable en matière de fiabilité et d’accessibilité…
Le management de transition, concept récent, connaît en effet une forte croissance depuis 2019 (+16,1 %/an)1…
Si cette anticipation de l’évolution de l’immeuble, qui permettrait de se soustraire à l’hyper…
Par ce projet, le législateur européen a surtout voulu intégrer les « nouveaux produits »…
L’article 22 ne peut constituer un mécanisme correcteur pour examiner une opération sous les seuils…
Les entreprises réalisent près d’un tiers du volume des transactions sur Coinhouse, l’une des…
L’IA peut offrir des avantages compétitifs importants aux entreprises en améliorant les prédictions,…
Outil de prévention des risques Un dispositif de compliance permet de prévenir ou à tout le moins…