Évolution climatique : révolution assurantielle ?
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes et à l’aggravation des risques naturels et des dommages en résultant, tels que les récents incendies en Californie, la France fait face à un défi majeur : garantir une couverture assurantielle complète pour tous, y compris dans les zones supposées être les plus exposées. Alors que de nombreux acteurs peinent à accéder à des couvertures d’assurance, il devient impératif de réviser le cadre légal de l’assurance afin de protéger sans restriction les assurés et garantir la sécurité juridique et la stabilité économique du secteur.
Instauré en 1982, le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles repose sur un partenariat public-privé unique. Il assure aux particuliers, entreprises et collectivités une indemnisation pour les dommages liés à des phénomènes d’intensité exceptionnelle via une garantie obligatoire des contrats d’assurance dommages.
Face à l’intensification des catastrophes naturelles et des sinistres majeurs, comme l’incendie des Landes, ce modèle atteint ses limites. Le coût des indemnisations a explosé mettant le secteur assurantiel sous pression, tant financièrement que structurellement. Parallèlement, des secteurs clés, comme al’hôtellerie ou la restauration, situés sur le littoral, peinent à obtenir des garanties pourtant usuelles, en raison du refus des assureurs. Cette situation souligne l’absence d’obligation pour les assureurs de couvrir certains assurés ou risques identifiés, même dans les zones où leur survenance et leurs conséquences, bien qu’imprévisibles, restent possibles. L’assurance est indispensable à toute activité humaine et industrielle. Elle constitue une base fondamentale pour notre société et le droit de la réparation.
Les limites du système actuel
Le principe fondamental de l’assurance repose sur l’aléa : un risque doit être imprévisible au moment de la formation du contrat pour être valablement couvert. Cependant, dans certaines zones comme le littoral, où des risques climatiques extrêmes se répètent, ce principe est remis en question. Cela crée un paradoxe : les régions les plus exposées sont aussi celles où il est le plus difficile d’obtenir une couverture assurantielle.
Bien que le régime des catastrophes naturelles constitue un filet de sécurité essentiel, il reste insuffisant pour garantir ab initio une couverture complète. De nombreuses entreprises, collectivités locales et particuliers exploitants, se retrouvent sans solution d’assurance adaptée, accentuant leur vulnérabilité.
Prévention et responsabilité :
des enjeux complémentaires
Souvent négligée, la prévention est essentielle pour limiter l’impact des catastrophes naturelles et les évolutions mondiales montrent qu’elle est cruciale. Investir dans des infrastructures résilientes, responsabiliser les acteurs locaux et encourager des politiques de réduction des risques sont des moyens clés pour anticiper et maîtriser les crises.
En parallèle, il est crucial de repenser la responsabilité des parties prenantes : collectivités, entreprises, assureurs et régulateurs doivent collaborer pour instaurer des mesures adaptées et efficaces. L’absence de stratégies préventives aggrave souvent les conséquences économiques et sociales des sinistres.
Cependant, comme il est impossible de tout prévoir, l’assurance a précisément pour objectif d’y pallier.
Vers un modèle plus résilient
Une évolution législative apparaît incontournable pour établir un cadre plus complet et robuste, garantissant un accès équitable à l’assurance, notamment pour les risques les plus fréquents. Cela pourrait inclure l’élargissement des stipulations des polices existantes – responsabilité civile, couvertures de biens et assurances pertes d’exploitation – pour mieux répondre aux évolutions climatiques actuelles et futures. L’objectif est d’adapter le cadre d’assurabilité aux nouvelles réalités climatiques, sanitaires et économiques. Cela inclut une redéfinition du cadre légal des garanties catastrophes naturelles, en élargissant leur champ d’application ou en modifiant leurs critères de déclenchement.
Cela reste insuffisant, et il est impossible de laisser aux partenaires contractuels la liberté de prévoir un dispositif complet. Face aux refus de garantie, notamment pour des raisons géographiques, il pourrait être nécessaire de rendre obligatoire certaines garanties spécifiques, tout en ménageant les intérêts des assurés et des assureurs.
Face à ces défis croissants, la France doit repenser son système d’assurance. En conciliant protection des assurés, respect des intérêts des assureurs, viabilité économique et stratégies de prévention, elle peut bâtir un modèle plus résilient et durable. Ce tournant est une opportunité pour devenir un exemple d’adaptation et de solidarité face aux crises climatiques, ce qui est le rôle fondamental de l’assurance par la mutualisation des risques.