En direct de l’AFJE - Quelques clés pour une gouvernance efficace de l’IA Gen
Accrochez-vous, la technologie n’attend pas ! Face à l’adoption rapide des outils d’intelligence artificielle générative (IA Gen) en entreprise, la mise en place d’une gouvernance adaptée est fondamentale. Entre enjeux de conformité et opportunités, comment orchestrer efficacement le déploiement de ces outils avec l’ensemble des parties prenantes ? La tâche peut sembler titanesque, c’est pourquoi il est conseillé de progresser step by step, en commençant par s’entourer des bons soutiens.
La direction juridique joue un rôle clé dans le déploiement responsable et efficace de l’IA Gen. Si un comité d’éthique et de conformité est déjà en place, il sera naturellement le centre névralgique des décisions concernant l’utilisation, les conditions de déploiement et la surveillance de l’IA Gen. Autrement, la création d’un comité multidisciplinaire pour superviser les projets d’IA Gen semble une première pierre essentielle d’une gouvernance interne. Ce comité doit réunir des expertises complémentaires telles que le data protection officer (DPO) pour les enjeux de conformité RGPD, le chief data officer, le service IT pour les aspects cybersécurité, des juristes spécialisés en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, des experts techniques en IA, des représentants des RH pour les impacts organisationnels, et pourquoi pas des experts en éthique du numérique. Selon les enjeux spécifiques de l’entreprise, le responsable de la conformité et le risk manager pourront également être intégrés à ce comité pour assurer une approche globale des risques.
La définition d’une charte est une autre étape incontournable. Elle vise à définir et à diffuser les procédures internes pour l’utilisation de l’IA Gen, les responsabilités, les processus de validation et les mécanismes de suivi, à soutenir la collaboration entre les différente équipes (conformité, juridique, développement et métiers concernés), mais aussi à identifier les risques liés au déploiement de l’IA Gen et en assurer une gestion maîtrisée.
Afin d’assurer un relai efficace avec le terrain, et en fonction de la taille de l’entreprise, il peut être utile de déployer un réseau de référents IA, à l’image des référents protection des données. Ces ambassadeurs, généralement issus des équipes opérationnelles, mais formés aux enjeux juridiques et éthiques de l’IA, joueront un rôle d’interface avec le comité IA : ils pourront remonter les besoins, les retours d’expérience et les éventuelles difficultés rencontrées par les équipes. Cette organisation en réseau permet d’ancrer la gouvernance dans la réalité opérationnelle de l’entreprise et de créer une dynamique collaborative autour des projets d’IA Gen.
Le rôle clé du DPO dans la gouvernance
Le DPO est le garant de la prise en compte de la protection de la vie privée dès les premières étapes de conception et de développement des systèmes d’IA Gen. Sa consultation et son implication au processus de gouvernance interne sont indispensables pour garantir l’opérationnalisation des principes protégeant l’utilisation des données personnelles relatives au déploiement de l’IA Gen. Cela inclut, par exemple, la minimisation des données et la limitation des finalités et des mécanismes de consentement des utilisateurs pour garantir que la protection de la vie privée est intégrée à l’architecture du système de création et de déploiement des outils d’IA Gen.
Afin de soutenir efficacement la mise en œuvre de la gouvernance au sein de l’entreprise, le DPO peut tirer parti de l’outil central du RGPD pour la gestion des risques : l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), qui permet de procéder à une évaluation systématique et en amont des impacts potentiels des IA Gen sur les droits à la vie privée des individus.
La mise en place d’une gouvernance adaptée de l’IA Gen repose donc sur deux piliers essentiels : une structure interne solide impliquant l’ensemble des parties prenantes et un dispositif de contrôle rigoureux qui pourra être porté par le DPO. Cependant, le succès d’une telle gouvernance dépend largement de son opérationnalisation au quotidien : formation des collaborateurs, outils de contrôle, gestion des incidents ou encore mécanismes d’amélioration continue.
Article garanti sans recours à l’IA Gen mais inspiré par les meilleures pratiques des directions juridiques ! T