Shell condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par la justice
- 1005 vues
Quels sont les faits de ce dossier ? Une class action a été lancée à l’encontre…
Quels sont les faits de ce dossier ? Une class action a été lancée à l’encontre…
Pourquoi cette réflexion sur un nouvel outil européen en droit des sociétés ? Le projet…
Quels facteurs ont favorisé l’émergence de cette nouvelle pratique ? Philippe Portier : Pendant longtemps,…
Ce projet de loi a été présenté comme protégeant davantage l’avocat contre les…
Quelles étaient les circonstances de cette QPC ? Cette QPC a été soulevée par la société…
Quel est l’effet de la crise sanitaire sur les recrutements juridiques en entreprise ? Rappelons tout…
Quel est le contexte de l’arrêt rendu par le Conseil d’État ? Le 29 mai 2019, la société…
Quel est le contenu de ce décret ? Je souhaite rappeler, tout d’abord, que l’ouverture de la profession…
Le serpent de mer de l’introduction en droit français de l’avocat en entreprise a encore une fois été…
Dans quel contexte ont été rendus ces arrêts ? L’affaire Finaréa, considérée…
Quelle est votre opinion sur l’avant-projet de loi relatif à l’avocat salarié en entreprise, qui…
Jusqu’à présent, dans un contexte de fraude, comment était recherchée la responsabilité des…
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement…
Pouvez-vous rapidement nous présenter les faits du dossier ? Dans cette affaire, selon le communiqué…
Les propositions du rapport semblent principalement axées sur la lutte contre la corruption. Pourquoi ce choix ?…
En quoi le growth equity constitue-t-il un nouveau mode de financement dans le paysage français ? Le succès…
Avec la pandémie réapparaît le rôle de la MAC clause comme mécanisme permettant de remettre…
Quels changements avez-vous constatés dans les demandes et les besoins des entreprises postérieurement au…
Depuis quelques mois, la presse se fait l’écho du grand retour des OPA dans le monde. La dernière en…
La crise sanitaire a-t-elle eu des conséquences sur le succès de la médiation ? Il est probable…
Pourquoi cette mission ? La lettre de mission signée par Nicole Belloubet, le 9 mars dernier, était…
Quelles sont les dernières mesures prises par le gouvernement en matière de contrôle des IDE ?…
Comment le travail que vous avez mené au sein du CREA s’articule avec celui mené par le barreau de Paris ?…
La profession de legal operations officer est en plein essor au sein des entreprises françaises. Comment l’expliquez-vous ?…
Quelles sont les grandes problématiques de droit public des affaires ayant été traitées durant…
Si l’on dresse le bilan de l’action de groupe, quels sont les éléments négatifs et…