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Lancement de l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement

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Quelle est la genèse de l’association ? Je fais partie des magistrats qui s’intéressent…

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Procureur européen : les prémices de l’évolution du droit français vers un système accusatoire ?

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Comment s’organise ce nouveau parquet européen ? Geoffroy Goubin : Le parquet européen est…

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Shell condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par la justice

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Quels sont les faits de ce dossier ? Une class action a été lancée à l’encontre…

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« La SES répond aux attentes des entrepreneurs et des investisseurs européens »

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Pourquoi cette réflexion sur un nouvel outil européen en droit des sociétés ? Le projet…

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Les droits fondamentaux, un foyer de risques mal identifiés par les entreprises

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Quels facteurs ont favorisé l’émergence de cette nouvelle pratique ? Philippe Portier : Pendant longtemps,…

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Secret professionnel : « une impression de faux-semblant »

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Ce projet de loi a été présenté comme protégeant davantage l’avocat contre les…

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« Les Sages adressent un message rassurant à l’Autorité de la concurrence »

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Quelles étaient les circonstances de cette QPC ? Cette QPC a été soulevée par la société…

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Fed Légal dévoile son baromètre 2020 sur les recrutements des professionnels du droit

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Quel est l’effet de la crise sanitaire sur les recrutements juridiques en entreprise ? Rappelons tout…

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Concentration : intérêt à agir du CSE de la cible

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Quel est le contexte de l’arrêt rendu par le Conseil d’État ? Le 29 mai 2019, la société…

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Vers un avocat aux Conseils européen ?

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Quel est le contenu de ce décret ? Je souhaite rappeler, tout d’abord, que l’ouverture de la profession…

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« Je suis certain que le travail sur l’avocat en entreprise n’a pas été vain »

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Le serpent de mer de l’introduction en droit français de l’avocat en entreprise a encore une fois été…

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Affaire Finaréa : tout n’est peut-être pas joué

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Dans quel contexte ont été rendus ces arrêts ? L’affaire Finaréa, considérée…

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« Le secret de la défense, c’est aussi le secret du conseil »

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Quelle est votre opinion sur l’avant-projet de loi relatif à l’avocat salarié en entreprise, qui…

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Affaire William Saurin : la délicate sanction de l’interdiction d’exercer avec sursis

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Jusqu’à présent, dans un contexte de fraude, comment était recherchée la responsabilité des…

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« La société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des infractions commises avant l’opération par la société absorbée »

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Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement…

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L’Autorité de la concurrence modifie sa pratique décisionnelle sur la réponse à appel d’offres

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Pouvez-vous rapidement nous présenter les faits du dossier ? Dans cette affaire, selon le communiqué…

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Pour un droit européen de la compliance

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Les propositions du rapport semblent principalement axées sur la lutte contre la corruption. Pourquoi ce choix ?…

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La France, un nouveau terrain de jeu pour le growth equity

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En quoi le growth equity constitue-t-il un nouveau mode de financement dans le paysage français ? Le succès…

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« En préemptant la question de la MAC clause “avant l’heure”, Tiffany essayait-elle d’échapper au débat sur l’impact du Covid sur sa performance effective ? »

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Avec la pandémie réapparaît le rôle de la MAC clause comme mécanisme permettant de remettre…

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Managers de transition en juridique et en fiscal : « Nous sommes dans une phase entre l’attente et le rebond »

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Quels changements avez-vous constatés dans les demandes et les besoins des entreprises postérieurement au…

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« La raison d’être peut constituer un moyen de défense contre une OPA hostile »

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Depuis quelques mois, la presse se fait l’écho du grand retour des OPA dans le monde. La dernière en…

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« La médiation va bien au-delà d’un simple objectif de soulager les tribunaux »

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La crise sanitaire a-t-elle eu des conséquences sur le succès de la médiation ? Il est probable…

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Entretien avec Dominique Perben

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Pourquoi cette mission ? La lettre de mission signée par Nicole Belloubet, le 9 mars dernier, était…

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« L’interventionnisme étatique risque d’être de plus en plus pressant »

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Quelles sont les dernières mesures prises par le gouvernement en matière de contrôle des IDE ?…

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L’avocat enquêteur, un guide pratique proposé par le CNB

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Comment le travail que vous avez mené au sein du CREA s’articule avec celui mené par le barreau de Paris ?…

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« La crise sanitaire va accélérer le déploiement de la fonction de legal ops dans les entreprises »

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La profession de legal operations officer est en plein essor au sein des entreprises françaises. Comment l’expliquez-vous ?…