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Gino : le nouveau monde des contrats

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Quels sont les cas d’usage de cet outil ? Gino est une solution SaaS de production automatisée et de…

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Recevabilité de la preuve déloyale dans le cadre du procès civil : la prudence demeure

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Entretien avec Sophie Dechaumet et Virgile Puyau, associés de Winston & Strawn et experts en droit social. Deux…

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Enjeux et constats de la politique de l’amiable

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Quelles ont été vos réactions à l’annonce de cette politique de l’amiable ?…

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Devoir de vigilance : entre émergence du contentieux et prochaine directive européenne

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Entretien avec Thibault Guillemin (département éthique, compliance et droit pénal des affaires) et…

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« L’IA générative augure d’un bouleversement de la manière de travailler des avocats »

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Quels sont les cas d’usage de ce module d’IA générative ? Christelle Petrucci :…

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L’Europe entend prendre l’avantage sur la réglementation de l’IA

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Voilà plusieurs années que l’Union européenne peaufine sa réglementation sur l’IA.…

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Dieselgate : une action collective en indemnisation

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Explications de Marc Barennes, associé-fondateur de bureau Brandeis Paris et ancien référendaire à…

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La juridiction unifiée des brevets suscite de fortes attentes

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Entrés en vigueur le 1er juin dernier, la juridiction unifiée des brevets (JUB) et le brevet unitaire (BU)…

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« Le ministre de la Justice crée une véritable politique nationale de l’amiable »

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Quel est l’objet de la Fédération Française des centres de médiation et quels sont vos…

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« Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte »

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Soucieux d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte, le législateur français a fait…

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DMA : les dés sont lancés…

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Le point avec Éric Barbry, associé du cabinet Racine, expert en droit du numérique, des nouvelles technologies…

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Le droit de la concurrence en voie de pénalisation

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Quelles sont les tendances du droit de la concurrence français à l’aune du droit européen ?…

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Entreprises et données non personnelles : quels enjeux ?

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Dans quel contexte est publié ce rapport ? Il est né de deux constats. D’abord, les avocats du cabinet…

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Divulgation par un journaliste financier d’une information privilégiée

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Dans quel contexte cet arrêt a-t-il été rendu ? Lutte contre les délits d’initiés…

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Le Conseil constitutionnel ou l’art de l’évitement

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Dans quel contexte est intervenue la décision du Conseil constitutionnel et était-elle prévisible ?…

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Le tribunal de commerce de Nanterre dresse son rapport d’activité pour 2021

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Votre rapport d’activité constate la baisse des ouvertures de procédures collectives, avec sur ce front,…

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La Provence : une clause d’agrément suspendue par le juge des référés

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Dans quel contexte le juge des référés marseillais a-t-il rendu son ordonnance dans ce dossier ?…

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« Les parlements ont tout intérêt à œuvrer en faveur de cette coopération fiscale »

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Dans quelle mesure l’étape franchie le 8 octobre est-elle majeure pour la fiscalité internationale ?…

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« L’appellation "directeur juridique" a peut-être fait son temps »

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Comment sont nés les Business & Legal Forums ? Ils sont nés de ma propre expérience. J’ai…

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« Il n’y a pas eu de baisse des salaires des directeurs juridiques avec la crise »

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Que pensez-vous des études qui concluent à la baisse de rémunération chez les juristes après…

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Mercato des avocats 2021 : de nouvelles tendances se dessinent

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Quelles tendances dégagez-vous des recrutements latéraux d’associés sur lesquels vous êtes…

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CJIP Systra : « Le niveau de détails des faits relatés peut inquiéter les entreprises »

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Quels étaient les faits du dossier ? L.M. : La Convention judiciaire d’intérêt public…

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« C’est notre devoir de législateur de favoriser le recours à la justice négociée »

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Cinq mois de travail et 50 propositions, quel travail ! quelle était votre ambition ? Même…

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« La France est le bon élève de l’Europe en termes de représentation des femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées »

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La France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont adopté des approches…

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Lancement de l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement

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Quelle est la genèse de l’association ? Je fais partie des magistrats qui s’intéressent…

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Procureur européen : les prémices de l’évolution du droit français vers un système accusatoire ?

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Comment s’organise ce nouveau parquet européen ? Geoffroy Goubin : Le parquet européen est…