Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
Le choix du droit applicable est un élément clé de toute négociation d’un contrat d’acquisition…
Les jurisprudences de juillet 2021 requalifiant fiscalement les gains issus de management packages apportent une nouvelle…
Depuis plusieurs mois, les organisations publiques ou privées qui emploient au moins 50 salariés se voient…
Avec l’adoption le 23 octobre 2019 de la directive 2019/1937, l’Union Européenne a souhaité harmoniser…
L’extension de la confidentialité aux juristes d’entreprise est, depuis plus de trente ans, au coeur…
La Direction générale du Trésor (DGT) a publié, au début du mois, ses lignes directrices…
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a interdit l’acquisition par Illumina de Grail, afin de préserver…
Le gouvernement algérien a récemment pris des mesures pour relancer l’économie et attirer plus…
Notre droit a consacré, depuis le droit romain, le principe selon lequel les contrats légalement formés…
En matière d’expulsion d’un local commercial, la compétence d’attribution est une compétence…
La Commission européenne a adopté, le 10 mai dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie,…
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son document-cadre sur les programmes de…
Le 11 novembre 20212, la CJUE a jugé qu’aucune mesure conservatoire ne pouvait être diligentée…
La loi Climat et Résilience impose de repenser l’aménagement du bâti et des infrastructures, afin…
Par une décision en date du 16 juin 2022, l’Autorité de la concurrence a accepté les engagements…
Lorsque la solution du litige dépend d’une analyse technique, il est possible de faire appel à un expert…
La dernière loi de finances pour 2022 a confirmé le transfert de la fiscalité « verte »…
Les textes définitifs du nouveau règlement d’exemption et de ses lignes directrices ont été…
Après plus de cinq années de concertations, le Centre international pour le règlement des différends…
Tant le droit processuel français que la pratique des juridictions en matière de remboursement des frais exposés…
La pratique, dite du « double prix », consiste à appliquer, à un même distributeur «…
La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt une extrême…
Le 23 février 2022, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur le devoir…
L’une des mesures phares de la réforme de la procédure civile issue du décret n° 2019-1333…
S’il semble y avoir un consensus sur le fait que les autorités de régulation disposent d’un pouvoir…
Le 1er juin 2022, le nouveau règlement d’exemption relatif aux accords verticaux et ses lignes directrices…
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