Fiscalité énergétique et environnementale : décryptage & évolution
La dernière loi de finances pour 2022 a confirmé le transfert de la fiscalité « verte » de l’administration des douanes vers l’administration fiscale. Ce transfert s’est accompagné d’un travail de recodification par voie d’ordonnance donnant naissance au nouveau code des impositions de biens et services (CIBS). Le « verdissement » des différents instruments fiscaux s’est ainsi accéléré et va se poursuivre à travers la promotion des énergies renouvelables, la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone (MACF) et la future directive relative à la fiscalité des produits énergétiques.