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Dans le sillage de la loi AGEC du 10 février 2020, de nouveaux textes sont récemment venus compléter…
La contrefaçon rapporte toujours aussi gros à l’heure du web 3.0. La plateforme d’achat-vente…
C’est une première en France : une loi a été adoptée le 21 février 2022 à…
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (n° 2020-105), loi AGEC, qui se…
Longtemps annoncé, énormément discuté, le Pilier 2 est maintenant entré dans une phase…
Conçu dans le but légitime de protéger le consommateur en préservant le contrat, le droit des…
Dans une ordonnance attendue du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État…
Le regain d’intérêt pour les entreprises familiales s’explique par l’augmentation des transmissions…
Malgré la publication de nouvelles chartes en matière d’enquête et de contrôle le 27 septembre…
Le 25 novembre 2021, le Conseil de l’Union européenne a adopté son orientation générale…
Arrêts rendus par le Conseil d’État le 5 novembre 2021 (n° 433367) et par la chambre criminelle de…
Après avoir instauré un modèle européen de la gouvernance de la donnée, avec notamment…
La directive communautaire n° 2004/48CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée…
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 venant réformer le droit des sûretés a été…
L’existence du concours Miss France fait l’objet de nombreuses critiques depuis quelques années. Au-delà…
Le 27 septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diffusé une mise à…
L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) définit la compensation carbone comme le mécanisme…
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique comporte un chapitre visant « à adapter…
Longtemps attendue, l’ordonnance n°2021-1192 portant réforme du droit des sûretés a été…
Le 9 juillet 2021, la Commission européenne a publié son projet de révision du règlement d’exemption…
La France s’est dotée, le 27 mars 2017, d’un instrument juridique inédit : la loi relative au…
La loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur il y a trois ans. Dans cette matière, la question…
Le 20 juillet dernier, la Commission européenne a présenté un ambitieux plan de réforme portant…
Il était prévu que le marché mondial de l’industrie pharmaceutique dépasse, en 2023, les…
La loi Sapin 2, du 9 décembre 2016, avait veillé en matière d’alertes à respecter un équilibre…
Par trois arrêts de principe en date du 13 juillet 20211, la plénière fiscale du Conseil d’État…
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