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La chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré le 13 mars 2024 un revirement notable de sa jurisprudence…
Au cours des dernières années, le monde du travail a connu un bouleversement majeur, notamment en raison de…
Un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses d’investissement dans le secteur de l’énergie…
Les entreprises du secteur des sciences de la vie de l’Union européenne (UE) font face à des défis…
Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation…
Depuis 2017, le Brésil met en œuvre une série de réformes structurelles significatives, visant…
L’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles a été au cœur de l’actualité…
Les opérations d’acquisition de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de procédures…
2023 et déjà 2024 ont largement mis en vedette l’intelligence artificielle, s’imposant comme un…
En transposant la directive CSRD, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a permis un travail d’harmonisation…
Le 27 novembre 2023, le cabinet Skadden a organisé une table ronde à Paris, consacrée aux premières…
Aux termes d’un arrêt ayant reçu tous les honneurs de publication1, la Cour de cassation apporte une…
Par son arrêt du 27 septembre 2023, dans le cadre d’un référé probatoire, la Cour de cassation…
Dans son arrêt C-565/22 du 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce…
La procédure de discovery constitue une étape procédurale d’un litige se déroulant aux…
Organisée le 10 octobre 2023, la conférence annuelle de l’AFA a une nouvelle fois ouvert la saison arbitrale…
Alors, comment cela se passe en entreprise ? Ça change, hein ? Clairement, depuis que j’ai quitté…
Pour la première fois depuis 25 ans, la conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA)…
La cadre juridique de la responsabilité du fait des produits défectueux est en passe de se moderniser sur…
Les levées de fonds sont un levier essentiel de financement pour les entreprises qu’elles soient matures ou…
À l’occasion d’une question préjudicielle posée par le tribunal régional supérieur…
Lorsque les autorités de contrôle notifient qu’un produit de consommation présente des risques…
Le Règlement n° 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant…
11 heures. Chaque 1er septembre, les nombreux amis d’Harry Potter se réunissent, sur le quai 9 ¾ de…
La directive (UE) 2020/1828 a créé un socle commun pour les actions de groupe au sein de l’Union européenne,…
Dans un contexte de prolifération des cyberattaques visant tant les secteurs privé que public, la Cour de…
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