Management packages : les nouvelles clauses envisageables
Les jurisprudences de juillet 2021 requalifiant fiscalement les gains issus de management packages apportent une nouvelle grille de lecture pour la mise en place d’opérations de LBO et assimilés. La question essentielle est celle de la qualification des gains réalisés dans le cadre de management packages, entre plus-value et salaire, et qui peut se coupler avec un risque URSSAF. Dans ce contexte, les clauses juridiques des management packages se doivent d’évoluer.