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Les clauses contractuelles types (CCT) sont « les clauses adoptées par la Commission européenne qui permettent...
Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix ont conduit la mission d’information de la commission...
En exclusivité, Raphael Gauvain, co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la...
Adopté le 29 décembre dernier, l’article 225 de loi de finances pour 2021 prévoit de réduire...
Organisé par Day One, un webinar intitulé « Réclamations, précontentieux, contentieux :...
Le cabinet Ashurst vient de mener une étude comparative européenne sur l’intégration des femmes...
Le projet de loi n° 4091 pour la confiance dans l’institution judiciaire, adopté par l’Assemblée...
Le 17 juin dernier, s’est tenue une conférence-débat en ligne sur ce thème, organisée par...
Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, avait annoncé une révolution...
Mardi 15 juin 2021, le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, a présenté le...
Le samedi 5 juin 2021, qui était aussi la date de la journée mondiale de l’environnement de l’Organisation...
Autorisée depuis 2011 dans l’Union européenne, la vente de médicaments sur internet est, en France,...
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