
Qui sont les juristes de la French tech ?
La troisième édition de l’enquête sur les juristes de la French tech, publiée par Leeway,…
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Le parquet national financier a publié, lundi 16 janvier 2023, la mise à jour de ses lignes directrices sur…
Par une décision du 20 octobre 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution…
Depuis une loi du 28 février 2022, les maisons de vente sont autorisées à procéder à…
Le vendredi 16 décembre 2022, la CCI de Paris a accueilli la première édition du Forum « La place…
La réforme du livre VI du code de commerce de septembre 2021 qui instaure des « classes de parties affectées…
Le 22 novembre 2022, la CJUE a rendu un arrêt dans deux affaires jointes, invalidant une disposition de la 5e directive…
Après de nombreux soubresauts, le brevet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB) devraient voir le jour…
Le groupe TotalEnergies vient de renouveler son panel d’avocats. Après des mois de travail du comité…
L’AMF a publié, la semaine dernière, son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la…
Depuis sa création en 2013, l’obligation de consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques…
Le développement durable, en tant que moyen de mitigation des crises environnementales actuelles (changement climatique,…
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