Le devoir de vigilance des entreprises en matière de gouvernance durable

Le 23 février 2022, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de gouvernance durable. S’il était adopté, un grand nombre d’entreprises européennes et non européennes se verraient assujetties à des obligations de diligence raisonnable en matière d’environnement et de droits de l’Homme. Les entreprises devraient par ailleurs intégrer des considérations de durabilité et de droits de l’Homme dans leur stratégie d’entreprise. Si le projet de directive s’inspire largement de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, la Commission européenne a pris le parti d’aller plus loin. Le texte proposé élargit considérablement le champ des entreprises concernées, ce qui pourrait avoir des conséquences non négligeables sur de nombreuses entreprises françaises, notamment de façon indirecte sur les PME dès lors qu’elles font partie de la chaîne fournisseurs.