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La fin de l’effet suspensif des jugements de première instance : une fausse bonne idée ?

Par Par Édouard de Mellon, avocat, Delsol Avocats

L’une des mesures phares de la réforme de la procédure civile issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 fut sans aucun doute de signer la fin de l’effet suspensif de l’appel des jugements de première instance. Le nouvel article 514 du code de procédure civile issu de la réforme dispose désormais que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi, ou la décision rendue, n’en dispose autrement. Cette révolution a pour objectif de donner plus d’efficacité aux décisions de première instance et d’éviter les appels dilatoires encombrant inutilement des cours d’appel déjà engorgées. La nécessité de lutter contre l’allongement des délais de justice, déjà déconnectés de la réalité vécue par le justiciable, sous-tend la volonté du législateur.

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