RCC et PSE: le Conseil d’État affine ses positions
- 885 vues
Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2023, deux arrêts sur la RCC dont celui portant sur la fermeture…
Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2023, deux arrêts sur la RCC dont celui portant sur la fermeture…
Quels changements importants dans les lignes directrices du DoJ ces documents introduisent-ils ? Peter Axelrod : Le CEP…
Quels sont les enjeux actuels qui pourraient rendre nécessaire une adaptation, voire une réforme, du régime…
L’été dernier, le ministère de la Justice a nommé Laetitia Dhervilly au poste de haute-fonctionnaire…
Comment était structuré le marché de la communication des avocats il y a vingt ans ? Le marché…
Où en est-on de l’activité des tribunaux de commerce ? Au niveau national, l’année 2020…
Quels étaient les faits de ce dossier ? À l’occasion d’une procédure pénale bulgare,…
Des discussions ont eu lieu à la Chancellerie mardi soir sur un projet de texte visant à introduire en droit…
Quels changements cette ordonnance apporte-t-elle au régime des structures d’exercice ? Les principaux changements…
Après un rapide résumé des 10 points clés de l’étude, l’ACC détaille,…
La clarification des relations mères-filles. Le juge du Quai de l’Horloge a toujours eu pour ambition d’éclaircir…
Ces travaux partaient du constat que peu d’études avaient été menées sur le rapport des…
Outre un focus sur la fonction de greffier au PNF et un autre sur le traitement des atteintes aux finances publiques, le…
C’est une matinée riche en réflexions qui s’est déroulée dans les salons feutrés…
Dans quelles circonstances les registres des bénéficiaires effectifs ont-ils fait l’objet d’une ouverture au…
Pourquoi avoir mis à jour le panel des avocats qui vous conseillent ? Aurélien Hamelle : En intégrant…
Le rapport annuel de l’AMF est toujours très attendu par la place. D’abord par les lecteurs un peu voyeuristes…
Prévu par la loi Pacte, le Registre national des entreprises (RNE) a été créé par l’ordonnance…
Le rapport baptisé The state of corporate litigation today est le résultat d’une enquête menée…
C’est Jean Gaeremynck, président de la commission des sanctions, qui a ouvert les débats, rappelant…
Pourquoi ce baromètre ? Le contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies est, en volume,…
Camille François, chercheuse à Columbia University et directrice d’une société de pointe…
Située dans l’ancien bureau de l’aide juridictionnelle du bâtiment du quai de la Corse, la nouvelle…
L’annonce a été officialisée dans les derniers jours du mois d’août : Brown Rudnick…
Ce sont près de 340 personnes qui se sont déplacées pour cette nouvelle édition du Business…
C’est une vraie claque qu’a ressenti Laurent Neyret quand il s’est retrouvé devant le tribunal…