La médiation commerciale & vous

Pourquoi avoir rédigé ce kit ?

Nous avions imaginé ce kit avant les grandes annonces du garde des Sceaux en janvier dernier sur la mise en œuvre, en France, d’une véritable politique de l’amiable et l’installation du Conseil national de la médiation, au sein duquel siège le Cercle Montesquieu, que je représente aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelli (administratrice de l’AFJE) comme suppléante. Baptisé La médiation commerciale & vous, ce kit pratique a été initié avec plusieurs membres de la commission Justice commerciale et régulation du Cercle, convaincus de son utilité. Nous y avons adjoint deux cabinets d’avocats, amis du Cercle, intéressés par l’initiative : Lacourte Raquin Tatar et Baker McKenzie. Sans oublier Equanim International, centre de médiation internationale des affaires, qui compte en son sein de grands dirigeants français ou internationaux bien connus, comme Gérard Mestrallet et Gerhard Cromme, dont les voix portent encore davantage que celles des professionnels du droit dans la promotion auprès des entreprises de l’amiable dans le règlement des différends commerciaux.

Quel est l’objectif de ce travail commun ?

D’abord, de mieux faire connaître la médiation en pratique, avec toute la pédagogie possible et indispensable. Ce kit s’adresse à l’ensemble des professionnels du droit au service des entreprises et tout particulièrement à leurs responsables juridiques internes. Il existe une importante littérature sur la médiation, mais très peu dans un format spécifiquement destiné aux entreprises – notamment à leurs fonctions juridiques – pour y trouver les réponses pratiques aux questions qu’elles se posent ou difficultés qu’elles rencontrent. Les mérites de la médiation commerciale pour trouver une solution dans les contentieux les plus complexes s’avèrent trop peu connus. On constate encore une réticence dans certaines directions générales à engager un processus de médiation, soit en y voyant à tort un potentiel aveu de faiblesse, soit en préférant une décision de justice empreinte d’aléa et imposée, plutôt qu’un accord négocié avec une maîtrise des risques et une solution mutuellement dessinée et acceptée. S’il faut encore dépasser certains freins, la médiation nous semble une opportunité pour les fonctions juridiques en entreprise de se présenter comme des bâtisseurs de solutions pragmatiques et économiques au sein de leur organisation en cas de conflits commerciaux. La médiation renforce également la proximité des juristes avec les responsables opérationnels internes et leur confère ainsi de nouvelles perspectives ou légitimités « business ». 

Qu’est-ce qui différencie ce kit
des autres supports déjà publiés ?

Ce kit a pour but de faire évoluer la culture du contentieux dans les entreprises. Créer de nouvelles législations sur la médiation et, plus largement l’amiable, ne suffit pas. Il faut aider les juristes – au sens large – à s’en saisir en pratique. C’est pourquoi, avant de le rédiger, nous avions mené un sondage à la fin de l’année 2022 auprès des fonctions juridiques en entreprise, des avocats et des magistrats sur leur vision de la médiation commerciale : son efficacité, ses freins, son champ d’intervention privilégié. Plus d’une centaine de réponses ont été récoltées, ce qui est suffisamment représentatif, tout en reconnaissant que les répondants étaient sans doute les plus familiers de la médiation. Il en ressort que le taux de succès des médiations engagées est de 70 % et que près de trois quarts des directions juridiques utilisatrices s’en déclarent satisfaites une fois que le processus est engagé. Les différends les plus adaptés à ce mode alternatif de règlement sont selon elles : ceux comportant un enjeu financier important ou une complexité forte (78 %), ceux impliquant des dirigeants (80 %), ou ceux ayant un aspect international (75 %). En outre, les juges interrogés considèrent à l’unanimité la médiation comme la voie à privilégier lorsque les parties ont intérêt à maintenir leur relation professionnelle ou que les aspects personnels semblent être à l’origine du conflit. 

Ces résultats sont venus enrichir et illustrer les propos de notre kit pour répondre, de façon très pratique, aux questions les plus communément soulevées par les entreprises : qu’il s’agisse de l’entrée en médiation, de sa construction, de sa conduite ou encore de l’efficacité de l’accord trouvé en cas de succès. Centré sur la médiation commerciale, c’est-à-dire des affaires, ce kit n’a pas de prétention académique. Il ne s’agit pas d’un livre, mais d’une brochure pratique d’une vingtaine de pages accessible à tous, exposant les grands avantages de la médiation : la confidentialité, le caractère non contradictoire, le respect de la volonté des parties, la flexibilité et le maintien de certains atouts communs avec le procès judiciaire. Les parties reprennent le contrôle de leur sort dans le différend, participent activement à la recherche de la solution et maîtrisent le risque associé au litige. Et comme les parties acceptent réciproquement la décision qu’elles ont bâtie ensemble, elles l’exécutent volontairement sans difficulté.

Comment sera diffusé ce kit pratique ?

Il sera présenté le 19 octobre lors d’un événement coorganisé par le Cercle Montesquieu, l’AFJE, Equanim International, Lacourte Raquin Tatar et Baker McKenzie. Une table ronde aura lieu avec les représentants des contributeurs, qui visera également à rappeler, avec les propos introductifs de la vice-présidente du Conseil national de la médiation, comment ce kit s’inscrit dans la politique de l’amiable souhaitée par le garde des Sceaux. Le document sera ensuite téléchargeable librement sur les différents sites des contributeurs, puis relayé gratuitement aux différents contacts intéressés pour participer à l’éducation de place sur la médiation. J’ajoute qu’il sera également bientôt disponible en anglais.