La cession des droits d’auteur à titre gratuit – L’acte notarié comme formalisme ad validitatem ?
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La doctrine, du fait de décisions récentes en matière de cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit, semble tendre vers la reconnaissance de l’acte notarié comme constituant une condition de validité de ces cessions, vues comme des donations. Cette analyse est-elle applicable à tous les droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur ?
Les analyses récentes semblent vouloir généraliser l’acte notarié comme formalisme ad validitatem des cessions à titre gratuit des droits de propriété intellectuelle. Or, ces interprétations, souvent formulées sur la base de décisions rendues en matière de marques semblent être contestables s’agissant des droits d’auteur1.
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