La preuve déloyale désormais recevable dans un procès civil ?
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Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation est revenue sur sa position d’exclure la preuve déloyale du procès civil.
Définie comme la preuve obtenue à l’insu d’une personne, par une manœuvre ou un stratagème, la preuve déloyale n’était historiquement admise qu’en matière pénale, sur le fondement du principe de liberté de la preuve (Cass. crim. 11 juin 2002, n° 01-85.559). En droit civil, la Cour de cassation avait en revanche consacré, également en assemblée plénière, le principe selon lequel déloyauté vaut irrecevabilité (Cass. ass. plén. 7 jan. 2011, n° 09-14.316).
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