Droit de la concurrence et enjeux pour les associations professionnelles et leurs adhérents

L’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles a été au cœur de l’actualité des derniers mois. Que ce soit l’Autorité de la concurrence, qui a infligé près de 20 M€ d’amende dans l’affaire du Bisphénol A¹, la Cour de justice, qui a rappelé l’applicabilité des articles 101 et 102 TFUE aux règlements intérieurs des fédérations sportives et a remis en cause le comportement de la FIFA et de l’UEFA vis-à-vis du projet de Super Ligue², ou la Commission européenne, par la notification de griefs à six entreprises et leur association professionnelle dans le secteur de la fabrication de batteries de démarrage automobile³, les associations professionnelles font en effet l’objet d’une vigilance croissante de la part des autorités de concurrence.