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Les notaires veulent conseiller les entreprises

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C’est dans le cadre d’un Congrès innovant, à bien des égards, que les notaires, conscients…

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CEPEJ : la justice française toujours désavantagée

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Alors que le CEPEJ fait état dans son rapport, d’un budget moyen de 72,50 € par an et par habitant français…

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Les chantiers de la collaboration pour répondre aux malaises des jeunes avocats

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C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez parsemée, grève des transports oblige,…

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Face à la crise, quelles possibilités de modification du prix au regard du droit de la commande publique ?

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Dans quel contexte le Conseil d’État a-t-il été saisi ? Depuis plusieurs mois, les entreprises…

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La vigilance est de mise sur le traitement des données personnelles des consommateurs américains

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En juin 2021, le procureur général de Californie a annoncé lancer une opération de contrôle…

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La clause de médiation : une contractualisation de la confiance ?

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Bérangère Clady, directrice du pôle Mard (modes alternatifs de règlement des différends)…

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Repenser la justice économique

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C’est un débat de passionnés qui a eu lieu à Sciences Po, la semaine dernière, sur la…

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Performance des cabinets : 2021-2022 une année faste, et après ?

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Allen & Overy se félicite d’une « bonne performance, portée par la vigueur des fusions et…

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Nouvelle charte des contrôles de l’AFA

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Le dernier document en date était la « Charte des droits et des devoirs des parties prenantes », publiée…

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Retour sur les tendances mondiales en matière de fiscalité transactionnelle

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En quoi le rapport M&A de Taxand est-il pertinent ? Sans prétendre à l’exhaustivité, ce…

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Les endroits insolites où ont exercé les avocats d’affaires

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José Manuel García Represa et Eduardo Silva Romero, associés, Dechert : « Nous avons représenté…

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Les avocats ont pris l’Assemblée !

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Ils étaient une petite vingtaine dans la précédente législature, ils sont aujourd’hui…

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États généraux de la justice : « Le constat terrible d’un grand manque de moyens »

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Le comité des États généraux de la justice, qui a remis le 8 juillet au matin son épais…

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Rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’UE

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Comme à son habitude, le HCJP a publié une analyse très détaillée et de grande qualité.…

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Expertise 1843-4 : la Cour de cassation revire et offre une nouvelle voie de recours

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Quel est l’objet de l’article 1843-4 du code civil ? L’article 1843-4 a pour finalité de permettre…

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Legal privilege : maintenant ou jamais ?

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Donnant le ton du quinquennat, la période des 100 premiers jours d’une nouvelle mandature revêt un caractère…

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Quelles zones de respect dans le monde virtuel ?

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C’est Jérôme Benzimra- Hazan, professeur et secrétaire général du Centre de recherche…

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Les nouveaux profils des consultants des cabinets d’avocats

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Les consultants recrutés par les cabinets d’avocats ne sont plus uniquement, comme par le passé, des…

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Conserver les bonnes pratiques de gouvernance nées pendant la crise sanitaire

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À quelque chose, malheur est bon », dit la sagesse populaire. Le rapport s’ouvre par une phrase du conseiller…

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Anomia publie une étude sur les classements des cabinets d’avocats

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Que retirez-vous de cette enquête ? Environ 80 personnes ont été interrogées, durant le mois…

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Que retenir de la proposition de loi Sapin 3 ?

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Quel bilan tirezvous de la loi Sapin 2 cinq ans après son adoption ? Julia Minkowski : À la lecture du rapport…

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L’AFJE s’adresse au futur garde des Sceaux

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Pour le reste, le surplus aura principalement porté sur la justice pénale. Sans surprise en période…

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RSE : un enjeu stratégique et croissant pour les directions juridiques

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Taxonomie européenne afin d’orienter les investissements vers les activités vertes, déclaration…

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Le HCJP se penche sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés

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Le rapport sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés…

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La concurrence en temps de crise

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En guise d’introduction au débat, il a été rappelé par les deux intervenantes que l’action…

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Pas d’obstacle constitutionnel au cumul de sanctions administratives en droit de la concurrence

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Dans quel contexte cette décision est-elle intervenue ? La demande de QPC avait été formée,…