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L’été agité des management packages

Par Xavier Colard et Bertrand de Saint Quentin, associés, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin.

Par trois arrêts de principe en date du 13 juillet 20211, la plénière fiscale du Conseil d’État (CE) précise le traitement fiscal de certains gains issus de management packages en plaçant le critère du lien salarial au cœur de l’analyse, suscitant par là même des incertitudes nouvelles dans le maniement des instruments utilisés.

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