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Silence ou coopération dans les enquêtes AMF

Par Arthur Dethomas, associé, cabinet Hogan Lovells

Malgré la publication de nouvelles chartes en matière d’enquête et de contrôle le 27 septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) persiste à faire prévaloir le devoir de coopération sur le droit au silence.

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