Une loi historique pour la restitution d’œuvres d’art spoliées pendant la seconde guerre mondiale
C’est une première en France : une loi a été adoptée le 21 février 2022 à l’unanimité,tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat, permettant la restitution de 15 oeuvres spoliées pendant la seconde guerre mondiale, appartenant aux collections publiques françaises (loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites).