Nouveau chapitre dans la saga judiciaire relative au CBD
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Dans une ordonnance attendue du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, à titre provisoire, les dispositions du premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021, interdisant la commercialisation des fleurs et feuilles brutes de certaines variétés de cannabis en dépit de leur teneur en THC inférieure à 0,3 %. Cette décision s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Kanavape rendu par la CJUE en 2020 sur une question qui divise sur le plan politique.
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