Depuis plusieurs années, de nombreux dispositifs dits de « partage de la valeur » ont été…
L es dispositifs de partage de la valeur, particulièrement lorsqu’ils sont conditionnés à l’atteinte…
L’article L.411-1 code de la sécurité sociale dispose qu’ » est considéré…
La définition large des systèmes d’IA, la graduation des règles et exigences applicables selon…
Pour rappel, le code pénal, dans son troisième livre consacré aux atteintes aux biens, incrimine un…
En 2023, les équipes juridiques et fiscales ont vu leur rémunération augmenter de manière globale,…
Dans sa communication du 9 mars 2023 relative à l’encadrement temporaire de crise à la suite de l’invasion…
P our accompagner les « progrès technologiques et scientifiques substantiels » du secteur, la Commission…
Les raisons d’un tel revirement « La Cour de cassation devait faire évoluer sa jurisprudence »,…
Réforme du travail (2017). Cette réforme a modifié plus de 100 points du code du travail (CLT). Parmi…
L’actualité de ces dernières semaines est l’occasion de revenir sur les modalités d’application…
Ces opérations s’inscrivent dans un cadre bien spécifique qui combine règles d’ordre public…
La preuve numérique, évolution ou révolution dans le droit de la preuve ? Le droit de la preuve…
La publication de l’information de durabilité soumise à un calendrier et à des seuils de progression…
Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l’information stratégique et de la sécurité…
Création prétorienne codifiée aux articles 1224 et 1226 du code civil depuis l’ordonnance du…
Contrairement à ce qu’une première lecture pourrait laisser penser, cet arrêt (1.) ne constitue…
Dans les faits, une société exploitant des plateformes d’apprentissage sur Internet conclut des contrats…
La discovery est régie à la fois par les Federal Rules of Civil Procedure (FRCP), les règles propres…
Le sujet de l’autorité de l’arbitre faisait écho au thème de la « question morale »…
Spoiler alert ! Oui, ça change ! Mais pas du tout comme on peut le fantasmer lorsqu’on est avocat !…
Avec plus de 5 000 participants, représentant 130 juridictions et 2 700 organisations (cabinets d’avocats,…
L’ évaluation de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux de 1985 a…
Pourtant, la réussite de l’opération d’investissement est dépendante du résultat…
D ans cette affaire, l’autorité fédérale allemande de la concurrence (Bundeskartellamt) avait…
Ces procédures ont des conséquences opérationnelles fortes (coûts liés au retrait des…