En direct de l’AFJE - Le régime juridique de la preuve au carrefour des innovations technologiques

La preuve numérique, évolution ou révolution dans le droit de la preuve ?

Le droit de la preuve a connu une mutation significative avec la loi du 13 mars 2000, qui a introduit l’équivalence entre l’écrit papier et l’écrit électronique en posant des conditions strictes d’intégrité et d’identification.

Le règlement européen eIDAS garantit la force probante de la signature électronique. L’article 1367 du code civil impose des conditions strictes d’intégrité et d’identification pour assurer ainsi sa fiabilité. La norme NF Z42-013 encadre l’archivage électronique en termes de conservation et d’intégrité des documents numériques. L’horodatage est également structuré par le règlement eIDAS qui en assure la fiabilité.

Notion centrale en droit, la preuve est abordée principalement dans le code civil, mais il n’existe pas de définition claire et unanime de la preuve numérique. La doctrine juridique peine aussi à fournir une acception claire et homogène de la preuve numérique, reflétant l’hétérogénéité de cette catégorie et les difficultés à la cerner.

Même si la preuve numérique a changé significativement la pratique du droit de la preuve, on retrouve une certaine continuité avec les principes fondamentaux du droit de la preuve, notamment concernant la loyauté dans la collecte des preuves, le respect de la vie privée et l’intégrité de la preuve, qui restent au cœur des préoccupations des juges, malgré les mutations technologiques.

Un régime juridique face au défi
de la complexité des technologies

Ces outils offrent de vastes possibilités : archivage électronique, horodatage, blockchain, etc. Autant de technologies qui peuvent garantir l’authenticité d’une information.

Cependant la mise en œuvre effective des preuves numériques demeure jonchée de défis. La nature volatile des données numériques, ainsi que la prolifération des cybermenaces, soulève des questions importantes quant à l’intégrité des preuves.

La blockchain est un exemple éloquent de la manière dont la technologie peut à la fois faciliter et compliquer la gestion des preuves. Malgré sa capacité à offrir un niveau robuste et fiable en termes de sécurité dans la conservation des preuves numériques, la solution blockchain doit encore être évaluée à l’aune des exigences du droit français en matière de preuve. Car son architecture repose sur un réseau privé d’acteurs et non sur des autorités certifiées, ce qui peut impacter la confiance dans l’authentification des transactions.

Au-delà des défis juridiques, il est indéniable que la technologie ouvre des champs du possible dans la gestion des preuves.

Technologies pionnières
au service du droit de la preuve

Des plateformes innovantes se sont révélées être des catalyseurs essentiels dans la modernisation du régime juridique de la preuve.

Par exemple, BlockchainyourIP est une solution de datation inviolable des créations intellectuelles. SmartPreuve fournit une certification numérique pour authentifier les documents de preuve. Deep Block offre un système spécialisé dans l’authentification via la blockchain des transactions et signatures électroniques et dans l’archivage électronique.

Ces outils anticipent les besoins futurs et illustrent une tendance vers une plus grande automatisation, une meilleure traçabilité et une augmentation de la confiance dans la gestion des preuves. Ils pourraient réduire le temps et les coûts associés à la collecte et à l’analyse des preuves, ce qui pourrait révolutionner le domaine de la preuve numérique.

Le droit de la preuve numérique se trouve à l’intersection de la tradition et de l’innovation. Il nous invite à naviguer dans ce nouveau paysage avec prudence mais aussi, avec la reconnaissanace du potentiel de ces outils technologiques, à améliorer considérablement les règles de droit de la preuve dans la perspective de l’intelligence artificielle générative.