Litiges aux États-Unis : comment se préparer à la procédure de discovery ?

La discovery est régie à la fois par les Federal Rules of Civil Procedure (FRCP), les règles propres à chaque cour fédérale, la jurisprudence et, de manière générale, une ordonnance de programmation (joint discovery plan). L’article 26 du FRCP prévoit que les parties « peuvent obtenir la communication de toute information non privilégiée qui est pertinente pour la demande ou la défense d’une partie » et que les « informations sont pertinentes si elles semblent raisonnablement susceptibles de conduire à la découverte de preuves admissibles ».

La discovery est principalement gérée entre les avocats des parties, l’intervention du juge restant surtout limitée aux hypothèses de désaccord.

Au commencement du litige, chaque partie identifie les personnes, ainsi que la localisation des informations qu’elle serait susceptible d’exploiter dans le cadre de son argumentation en demande ou en défense (initial disclosures). Chacune peut demander à la partie adverse de confirmer par écrit de la véracité d’un fait (requests for admission) et l’interroger par le biais de questions écrites (dans la limite de 25 questions) (interrogatories).

Chaque partie peut également demander à son adversaire de produire des documents, sans limites quant au nombre de demandes. La notion de document est définie de manière très large et comprend tout document désigné ou toute information stockée sur tout support à partir duquel l’information peut être obtenue. Si les documents sont stockés électroniquement, un plan de e-discovery est mis en place. Concrètement, les documents sont collectés, puis analysés par les avocats d’une partie, afin d’évaluer s’ils vont être communiqués à la partie adverse (document requests). Enfin, chaque partie peut obtenir la déposition orale ou écrite de témoins via une procédure qui permet d’enregistrer ladite déposition en vue d’une utilisation ultérieure. Sauf décision contraire du tribunal, une déposition est limitée à une journée de sept heures (depositions). Bien que le champ d’application de la procédure de discovery soit étendu, il n’est pas sans certaines limites. Concrètement, lors de la réception d’une demande, l’avocat répond par une objection afin de limiter la demande. Il n’y a notamment pas d’obligation de produire (i) des informations couvertes par la confidentialité entre l’avocat et son client ou (ii) les travaux de son avocat (attorney client privilege, work product). En pratique, après avoir revu les documents produits par la partie adverse, l’autre partie peut réclamer la production des informations manquantes. Les avocats échangent (meet and confer), afin de tenter de s’accorder sur le périmètre des éléments à produire. Si la partie qui détient les informations demandées refuse de les produire, une demande peut ainsi être formée auprès du juge (motion to compel).

Le non-respect de la décision du juge qui a ordonné l’audition d’un témoin ou la production de documents n’est pas sans conséquence. Le juge peut (i) considérer les faits allégués comme établis, (ii) interdire à la partie défaillante d’alléguer une prétention, d’invoquer certains moyens de défense, ou d’apporter des éléments probants, (iii) suspendre la procédure jusqu’à ce que l’ordonnance soit respectée, (iv) rejeter l’action ou la procédure en tout ou en partie ou (v) rendre un jugement par défaut à l’encontre de la partie qui refuse l’ordonnance. Le juge peut de surcroît condamner la partie défaillante, ainsi que son avocat, à verser une indemnité, qui sera destinée à couvrir l’ensemble des frais engendrés par l’autre partie dans le cadre de l’incident lié à la production de pièces.