Un flou définitionnel au détriment des assureurs ? L’article L. 121-8 du Code des assurances…
Une floraison d’appels à boycott en tout genre Pas une semaine ne passe sans un appel au boycott quelque part…
La haute qualification technique des juristes et leur expérience pratique ne feront plus office de barrière…
Dans cette affaire, une société avait engagé à l’encontre d’un État deux…
La particularité de l’infrastructure ferroviaire explique la complexité du cadre réglementaire.…
Premier alinéa, « L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur…
Au vu notamment des dernières levées records, du nombre croissant de licornes et des annonces d’Emmanuel…
Dès lors que les autorités britanniques ont déclaré vouloir contrôler leur droit et mettre…
Qui dit efficience et efficacité, dit moyens et résultats. Le CM est une composante essentielle du juridique…
Elle considère que « les modalités essentielles de l’anonymisation des décisions publiques, voire de leur pseudonymisation…
Dans un contexte dynamique pour le financement bancaire et le Schuldschein, le Comité Euro PP met à jour la Charte Euro…
Dès sa promulgation en 1996, les partenaires économiques des états-Unis, au premier rang desquels l’Union Européenne (« UE »),…
Le 17 septembre dernier, l’assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités…
Le camembert bien français tient sa renommée à ses caractéristiques propres mais aussi à la légende. En effet, sa saveur…
Dans son arrêt rendu le 2 avril 2019, la cour d’appel de Rennes a fait une application plus orthodoxe des règles applicables…
• Compenser les dépenses carbone si le déplacement ne peut pas être évitéLa solution de compenser les dépenses carbone réalisées…
Il devenait dès lors nécessaire de revoir l’organisation de la procédure française. Ce que réalisent l’ordonnance du 11…
Définie à l’article L.464-2, III du code de commerce et précisée dans un communiqué de procédure du 21 décembre 2018, la…
L’expression mutation digitale tient parfois au sein des entreprises davantage d’une simple cosmétique que d’une véritable…
Application du régime spécialL’article L.441-6 anc. Code de commerce (L.441-10 nouveau) s’applique aux opérations impliquant…
Or, un des avantages traditionnellement mis en avant dans le choix du recours à l’arbitrage pour régler les litiges commerciaux…
Que peuvent faire les RegTechs ? Quels sont les besoins des directeurs juridiques ? Comment se faire rencontrer l’offre…
Aperçu des différentes études et méthodesLa 19e édition du Baromètre AmCham-Bain1, Le moral des investisseurs américains…
L’introduction de la prise en considération des questions sociales et environnementales dans la gestion des sociétés est…
L’Inspection du travail est devenue une sorte d’officier de police judiciaire spécialisé, puisqu’elle peut désormais convoquer…
Les entreprises se sont alors concentrées sur d’autres moyens de défense. La prescription (pourvoi 12-29788) et le fait…