Le compliance officer en 2020
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Cette tendance combinée aux nouveaux enjeux de la crise du Covid-19 ont entrainé pour l’année…
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La première de ces évolutions concerne l’article 22 du règlement européen sur le contrôle…
Conclusions d’accords de partenariat ou de distribution, opérations de concentration, contacts plus ou moins…
La loi PACTE a apporté d’indéniables nouveautés au système des brevets français,…
Au détour d’un arrêt qui s’inscrit dans la conception de plus en plus extensive des pouvoirs des…
Vous citez dans votre livre ces mots du bâtonnier René Bondoux : « Pierre Gide eut toujours le désir…
Beaucoup disent qu’il faut changer l’état des choses car le monde ne peut pas tenir ainsi, l’impact…
On le voit bien aujourd’hui, le monde fait face à des crises multiples et sans précédent nécessitant…
On va désormais passer moins de temps à « l’instru » et bien plus en enquête-miroir…
La plupart des cabinets d’avocats (voire même certains arbitres de renom) partageaient leur savoir-faire, en…
L’exercice des soumissions pour figurer dans les classements des cabinets d’avocats occupe traditionnellement…
Au rang de ceux-ci, la réglementation des changes risque de jouer un rôle non négligeable dans les pays…
Les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. À…
Le droit à la mort numérique prévoit que toute personne a le droit de définir des directives…
Prenons le portefeuille de brevets comme outil de valorisation des actifs d’une société, tant au regard…
Les récentes discussions hautement sensibles du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l’état…
Le confinement quasi général qui a touché entre 75 et 80% des Français, avec des pourcentages…
Les laboratoires estiment à bon droit que les reversements de chiffre d’affaires qu’ils consentent à…
L’idée du StopCovid est né d’un constat simple : puisque tout le monde ou presque utilise aujourd’hui…
Le résultat des études menées sur ce sujet indiquent que l’absentéisme, générateur…
À défaut de toute réaction, il manque à son obligation générale de prévention…
Un flou définitionnel au détriment des assureurs ? L’article L. 121-8 du Code des assurances…
Une floraison d’appels à boycott en tout genre Pas une semaine ne passe sans un appel au boycott quelque part…
La haute qualification technique des juristes et leur expérience pratique ne feront plus office de barrière…
Dans cette affaire, une société avait engagé à l’encontre d’un État deux…
La particularité de l’infrastructure ferroviaire explique la complexité du cadre réglementaire.…