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Point de vue d’expert

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Création d’une nouvelle autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

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L’utilisation croissante des circuits financiers européens à des fins de BC-FT et la multiplication…

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L’arbitrage international, remède adapté aux litiges en sciences de la vie et de la santé

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Inévitablement, le secteur connaît aussi une augmentation du nombre de différends. La Chambre de commerce…

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Protection des lanceurs d’alerte et de l’entreprise : un équilibre délicat

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Le législateur avait en effet prévu une obligation de confidentialité sanctionnée par un délit…

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L’été agité des management packages

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L’ambiguïté de la rédaction de la décision de principe Gaillochet du 26 septembre 20142,…

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Les éditeurs de presse français remportent une nouvelle manche dans leur bras de fer contre Google

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Fin 2019, les éditeurs de presse français avaient saisi l’Autorité de la concurrence d’une…

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Justice climatique : les limites de l’action en responsabilité civile délictuelle

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Après les condamnations de l’État néerlandais, puis du groupe pétrolier Shell, à…

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Comment les nouvelles clauses contractuelles types viennent renforcer la protection des données personnelles transférées vers des pays tiers ?

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La décision Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE2) a précipité…

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Révision tarifaire des contrats photovoltaïques 2006-2010 : l’impact d’une « réduction » qui rime avec « suppression »

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Adopté le 29 décembre dernier, l’article 225 de loi de finances pour 2021 prévoit de réduire…

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La présence de l’avocat pendant les perquisitions : une avancée pour les justiciables ?

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Cette disposition est nouvelle ; faut-il s’en réjouir ? Cette réforme conduira-t-elle…

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Projets de fusions-acquisitions : sachons anticiper les risques au regard du contrôle des concentrations

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Pourquoi cette révolution ? En principe parce que parfois le rachat d’entreprises récemment créées…

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Le Conseil d’État juge illégale l’interdiction du référencement payant pour les sites de vente en ligne de médicaments

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Donnant du relief aux recommandations de l’ADLC, le Conseil d’État a récemment fait droit au recours…

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Refonte de la prise en charge dérogatoire des médicaments

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Dans l’objectif d’accélérer l’accès au marché de médicaments innovants…

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Contrefaçon – Comment indemniser efficacement ?

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L’évaluation des préjudices causés par la contrefaçon s’effectue traditionnellement…

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SPAC ou pas SPAC ?

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Pour rappel, le SPAC est un véhicule d’acquisition sans actif ni activité, une coquille vide, dont les…

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Covid-19 et pertes d’exploitation : les assureurs rappelés à l’ordre par l’ACPR

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L’ambigüité des clauses d’exclusion de garantie épinglée Selon les résultats…

Expertises

Taxonomie : l’UE inaugure la première définition harmonisée de la finance durable

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L’idée derrière cette nomenclature est de permettre aux investisseurs d’identifier plus clairement…

Expertises

Face au nouveau droit européen de la concurrence, quels ingrédients font des bons cookies ?

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Tandis que la crise sanitaire due à la Covid fait exploser les ventes par internet -et en particulier celles via…

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Sanctions américaines : les cryptomonnaies dans le viseur de l’OFAC

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L’OFAC (Office of Foreign Assets Control), l’agence du Trésor américain chargée du contrôle…

Expertises

La grande peur des négociations autour du télétravail

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Autorisé à la faveur de la Loi Warsmann* et encadré par les ordonnances Macron**, seules quelques entreprises…

Expertises

Holding animatrice : derniers éclairages jurisprudentiels

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En 2018, le Conseil d’État en formation plénière avait défini la holding animatrice comme…

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Le renforcement du contrôle des investissements étrangers : un moyen d’imposer un marché boursier tech européen ?

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Bruno Le Maire se félicitait récemment d’avoir « fait de la France le pays le plus attractif pour…

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Huawei définitivement écartée de la 5G en France ?

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La loi « anti-Huawei » à l’épreuve de la Constitution Dénommée communément…

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Nouvelle version des Règles sur l’administration de la preuve de l’IBA : quels sont les enjeux ?

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Cette révision, relativement modeste, codifie certaines pratiques retenues par les tribunaux arbitraux internationaux…

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et réforme de la T2a : tout ça pour ça…

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La réforme souhaitée n’est pas au rendez-vous. Mis à part quelques modifications tarifaires ne…

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Legal Ops : le moteur de la transformation des directions juridiques

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Tout d’abord, leur périmètre – à la fois centré sur l’humain et sur les outils – est…

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Les institutions financières bientôt au cœur de la tempête du contentieux climatique ?

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Dans cette droite lignée, en 2021, un nombre important de changements réglementaires vont être mis en…