De plus en plus souvent les cabinets s’entourent de personnes spécialisées afin de pouvoir se consacrer…
Le say on climate se définit comme un vote des actionnaires sur une résolution mise à l’ordre…
Faisant application de la loi sur le devoir de vigilance, TotalEnergies a publié en mars 2019 un plan de vigilance,…
Pour rappel, le cloud computing est une technologie de mutualisation et de décentralisation des ressources informatiques,…
Les agents des autorités de concurrence sont habilités, sur autorisation judiciaire, à visiter tous…
Dans un jugement du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Lille s’est prononcé sur la portée de…
L’article 7 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle…
Dans l’espèce opposant deux sociétés commerciales ayant conduit la Cour de cassation belge à…
Quelques mois plus tard, un commentaire détaillé était publié2 ainsi que des exemples3. Ce droit…
Or, depuis quelques années, ce modèle économique est battu en brèche par l’extension toujours…
Ce dernier a en effet soulevé plusieurs difficultés posées par la rédaction de la proposition…
La déontologie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! La pratique de la déontologie est…
La veille de l’annonce du président Macron, le Haut conseil pour le climat français a rendu sa conclusion…
Impliquée sur la problématique des dispositifs d’alerte professionnelle depuis plusieurs années2,…
La loi de blocage de 1968 (1) interdit la communication de tous documents ou renseignements d’ordre économique,…
ATAD 3 introduit un test de substance minimale, via plusieurs critères qui, s’ils sont remplis, emportent une…
Dans cette affaire, l’Union des commerçants des loisirs et de la presse, organisation professionnelle représentant…
Le NFT se caractérise par sa non-fongibilité, et bénéficie de l’inviolabilité,…
Les modalités de constitution des « classes de parties affectées » sont assez nébuleuses…
Aujourd’hui, protéger une invention en Europe se fait notamment par l’inter- médiaire d’un dépôt de brevet…
Avant l’instauration de la consultation sur les orientations stratégiques, la Cour de cassation avait précisé…
Cette exigence durabilité s’est accentuée ces dernières années. Dès 1992, le Sommet…
Une optique différente de celle de la récente loi américaine Le projet européen prévoit…
Il est aussi parfois fiscal, tel la recherche du bénéfice d’un taux réduit de retenue à…
Alors que les propositions financières et les cryptoactifs douteux pullulent, après une perte financière,…
Pour autant, cette mode n’est pas celle d’un été fugace. Ces enquêtes, que l’on peut…