La déontologie au coeur du métier de juriste d’entreprise

La déontologie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! La pratique de la déontologie est une réalité ancrée au sein de la profession des juristes d’entreprise, au travers des formations et travaux du comité de déontologie, et dans l’exercice quotidien du métier. Ses grands principes déontologiques comme l’indépendance d’esprit, la confidentialité, l’intégrité ou la loyauté, sont consubstantiels à l’exercice de ce métier. Au printemps 2023, les juristes d’entreprise auront l’opportunité de renforcer leurs connaissances en déontologie et d’attester de leur maîtrise des règles et des devoirs régissant leur corps professionnel. Cette formation, recommandée à tous les juristes d’entreprise, est essentielle car la déontologie est au coeur de notre pratique professionnelle. J’ai la conviction qu’à terme, la déontologie sera enseignée dans les cursus de formation des juristes, quel que soit le métier du droit auquel ils se destinent. Rappelons que les juristes d’entreprise sont les seuls professionnels travaillant en entreprise à s’être dotés d’un code de déontologie, reflétant ainsi combien le principe d’indépendance est indissociable de l’exercice de leur métier. Pour rappel, l’AFJE, rejointe par le Cercle Montesquieu, s’est dotée dès 2014 d’un code de déontologie complet refondu, organisé autour de dix articles. Il est agrémenté d’un corpus explicatif pour le rendre d’application très concrète.

Un progrès indéniable pour les juristes d’entreprise et leur rayonnement

Une étape fondamentale est franchie par notre profession avec cette nouvelle formation. Cette formation en déontologie constitue un véritable must have, qui doit trôner en bonne place sur le CV des juristes d’entreprise. Ces derniers doivent assumer leur engagement déontologique. Comme le code de déontologie le prévoit en son article 10, le juriste d’entreprise doit promouvoir la déontologie « dans l’exercice de son activité professionnelle, tant au sein de son entreprise qu’à l’extérieur - notamment dans ses rapports avec les membres des autres professions juridiques - pour le bénéfice du développement du droit et de l’éthique dans la vie des affaires ». La déontologie doit représenter un axe de fierté professionnelle : appartenir à un corps professionnel qui donne des garanties éthiques aux employeurs et plus largement à toutes les parties prenantes doit être source de fierté pour les juristes d’entreprise. De fait la pratique déontologique constitue une preuve de fiabilité et sérieux, donc un atout pour l’employabilité du juriste d’entreprise.

Une seconde brique en construction

Un second module de perfectionnement pourrait également servir à former des référents déontologiques. Nous voulons en effet bâtir un réseau de référents dans les entreprises qui seront les points de contact en interne de la direction juridique. Développer la notoriété du code de déontologie des juristes d’entreprise est impératif car il s’agit d’un outil opérationnel dont tout tiers peut se prévaloir. Toute infraction aux règles déontologiques peut faire l’objet d’une saisine disciplinaire circonstanciée auprès de l’instance compétente de l’AFJE. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion de l’organisation signataire à laquelle il appartient. Au-delà du symbole, la radiation de l’AFJE est un acte fort susceptible de répercussions sur une carrière.

Faire vivre la déontologie

Au quotidien, le comité de déontologie, composé de son président et d’élus de l’AFJE ainsi que d’un représentant du Cercle Montesquieu, veille à la mise en oeuvre et à la bonne application du code de déontologie. Il entretient un dialogue permanent avec les professionnels du droit, pour partager ses réflexions, avis, sa vision et sa doctrine. Il se réunit régulièrement pour instruire les demandes, suivre l’actualité et les jurisprudences. Nous allons auditionner les auteurs de l’ouvrage « Droit et déontologie des magistrats ». Nous nous intéressons également aux évolutions par-delà nos frontières, par exemple aux avancements de la loi suisse pour reconnaître le legal privilege. Notre comité n’est pas hors-sol, il est ancré dans le concret, focalisé sur les cas pratiques.