Autre point positif, la Commission Juncker est également à l’origine de révisions qui ont permis de muscler les règles européennes…
Cette solution a été reprise par la cour d’appel de Nîmes, qui a considéré que « le terme de ‘jugement’ inséré dans ces…
Le débat a rebondi aussi avec la loi sur le secret des affaires qui a déclenché une vive polémique au début de l’été 2018.…
Le tribunal est encouragé à prendre le dossier rapidement en main et à jouer un rôle très actif dans l’établissement des…
Déjà, au mois de mars 2018, la Commission avait sanctionné sévèrement, à hauteur de 8 millions d’euros, un établissement…
Il y a quelques jours, le rédacteur en chef du FCPA Blog, Richard Cassin, signait l’un des premiers articles de l’année…
Si le rôle de l’expert judiciaire est très codifié, avec peu de place aux libertés procédurales, la création d’une chambre…
Au-delà de l’application des règles de droit commun qui régissent nécessairement ces opérations, apparaissent des spécificités…
Les fabricants d’objets connectés peuvent être qualifiés de producteurs au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la…
Il a longtemps été coutume de recruter par le bouche-à-oreille surtout pour les fonctions de « confiance » comme le sont…
Mettre tout sur la tableC’est le parti pris de l’intelligence collective : en rassemblant un maximum de données, on augmente…
Primo, Blaise Pascal avait raison de dire « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », car en Espagne il est aujourd’hui…
La création des Chambres Commerciales Internationales de Paris est une initiative ambitieuse, destinée à renforcer l’attractivité…
La loi dite Sapin II acte notamment la création d’une Agence Française Anticorruption (AFA), en charge de contrôler le respect…
Qui n’a jamais entendu : « Avec les juniors, ce n’est pas simple ! Ils ne parlent que de leurs vacances ! ». Cette réflexion…
Depuis de nombreuses années, les autorités américaines font une application extensive, voire abusive, du Foreign Corrupt…
Dans une décision du 16 juillet 2018, l’AMF a condamné la filiale logistique d’un important groupe agroalimentaire à une…
Selon la jurisprudence, l’existence d’une relation de travail ou d’un contrat d’agent commercial ne dépend ni de la volonté…
Le 25 septembre dernier, par 276 voix contre 49, le Sénat a décidé d’opposer une question préalable au vote de la loi, dite…
Rassurons-nous, ce projet porté par Bertrand Louvel, son premier président, n’a pas été intégré au projet de loi Justice.Sur…
Deux ans après l’affaire dite des Container Shipping1, dans laquelle la Commission avait rendu obligatoires une série d’engagements…
Afin de ne pas bloquer l’esprit entrepreneurial notamment, la jurisprudence a très tôt reconnu l’effet exonératoire de la…
Le conseiller auditeur s’assure pourtant du « respect des droits des entreprises ». Comme il le souligne lui-même, on peut…
L’actualité législative et judiciaire laisse penser que la soif actuelle d’une plus grande transparence va triompher de…
Le Conseil d’État a rappelé par un arrêt rendu le 6 juin 2018 (n° 405453) les limites du pouvoir du médecin du travail dans…
Les réseaux sociaux sont désormais les outils de promotion traditionnels de toute entreprise. Nombre d’entre elles disposent…