Dans une décision du 16 juillet 2018, l’AMF a condamné la filiale logistique d’un important groupe agroalimentaire à une…
Selon la jurisprudence, l’existence d’une relation de travail ou d’un contrat d’agent commercial ne dépend ni de la volonté…
Le 25 septembre dernier, par 276 voix contre 49, le Sénat a décidé d’opposer une question préalable au vote de la loi, dite…
Rassurons-nous, ce projet porté par Bertrand Louvel, son premier président, n’a pas été intégré au projet de loi Justice.Sur…
Deux ans après l’affaire dite des Container Shipping1, dans laquelle la Commission avait rendu obligatoires une série d’engagements…
Afin de ne pas bloquer l’esprit entrepreneurial notamment, la jurisprudence a très tôt reconnu l’effet exonératoire de la…
Le conseiller auditeur s’assure pourtant du « respect des droits des entreprises ». Comme il le souligne lui-même, on peut…
L’actualité législative et judiciaire laisse penser que la soif actuelle d’une plus grande transparence va triompher de…
Le Conseil d’État a rappelé par un arrêt rendu le 6 juin 2018 (n° 405453) les limites du pouvoir du médecin du travail dans…
Les réseaux sociaux sont désormais les outils de promotion traditionnels de toute entreprise. Nombre d’entre elles disposent…
Quelques heures seulement après l’entrée en application du Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD),…
L’un des emblèmes du droit de la preuve, la signature manuscrite, est concurrencé depuis plusieurs années par l’émergence…
En Occident plus qu’en Orient, la remise de la carte de visite est souvent faite « sans réfléchir » aux conséquences, quelles…
Les grands projets dans le secteur des NTIC ont connu dans la dernière période un développement remarquable coïncidant avec…
Les différentes possibilités de gestion de la rupture : La séparation à l'amiable• Le retour à la Convention de Bruxelles…
La question de fond posée aux Sages par la société Technicolor était simple : la mesure de faveur qui concerne les abandons…
Outre les objectifs d’amélioration de la politique du logement, de la simplification et de l’accélération de l’acte de construire,…
« Il y a trois ans vous m’appeliez toutes les semaines. Cette année, aucun chasseur ne me sollicite ». Ce constat, fait…
Pour la Cour d’appel, la clause interdisant de commercer sur des plateformes tierces « est […] appropriée pour préserver…
La concurrence toujours plus accrue entre les juridictions étatiques ainsi que les incertitudes concernant les conditions…
En France, fin de la déclaration préalableEn France, le régime de la déclaration préalable est remplacé par un système répressif.Jusqu’au…
Cette décision étend la portée du secret des correspondances entre l’avocat et son client aux e-mails échangés au sein d’une…
Désormais, l’obligation de reclassement interne est limitée au territoire national (article L. 1233-4 du Code du travail).…
Le gouvernement a lancé début janvier une consultation sur le rôle de l’entreprise dans la société.L’un des enjeux porte…
L’influence des cabinets anglo-saxons et le besoin de répondre aux “standards” internationaux ont mené depuis une trentaine…
Le règlement européen régissant la protection des données (RGPD) est au coeur de toutes les conversations en ce début d’année…