2019 : une ère nouvelle pour les compliance officers en France

Il y a quelques jours, le rédacteur en chef du FCPA Blog, Richard Cassin, signait l’un des premiers articles de l’année 2019 de son blog : « The big story of 2018 : compliance officers », en soulignant, à l’aide de plusieurs exemples, que 2018 avait été dans le monde, une année exceptionnelle en termes de visibilité et de réalisations pour les compliance officers et les professionnels de la compliance.

En France, 2019 s’annonce comme l’avènement d’une nouvelle ère ainsi qu’un tournant pour les compliance officers dont les fonctions, dans leur diversité, tendent à être de plus en plus valorisées au sein des entreprises.

Plusieurs facteurs contribuent à cet alignement positif des planètes. Pour ne citer que quatre domaines s’appliquant aux entreprises de tous les secteurs :

La prévention de la corruption : La loi Sapin 2 entre dans sa troisième année et sa mise en oeuvre commence à atteindre un rythme de croisière.

L’AFA a procédé à une quarantaine de contrôles d’entreprises dans des secteurs variés, provoquant un effet d’entraînement sur les entreprises et mettant en relief l’importance du responsable de la conformité anti-corruption.

La protection des données personnelles : Concomitamment, la mise en conformité des entreprises au RGPD a elle aussi fait un bond en avant, devenant même dans certaines d’entre elles, prioritaire par rapport à la mise en conformité aux dispositions de la Loi Sapin 2. Le rôle des délégués à la protection des données va croissant et la CNIL y contribue.

Le droit de la concurrence : Les autorités de la concurrence ont été actives en 2018, en particulier dans la lutte contre les ententes illicites. Au-delà du risque réputationnel, ce domaine reste financièrement l’un des principaux risques d’exposition pour les entreprises.

Le contrôle des exportations et les sanctions économiques : Les décisions et sanctions prononcées par les autorités américaines à l’égard des entreprises rendent essentiel le renforcement de la prise en compte des réglementations d’export control et de sanctions économiques pour toutes les entreprises multinationales. Trop d’exemples l’illustrent. Consciente des enjeux de la fonction de compliance officer, l’AFA a, dans ses recommandations, énoncé les principes qu’elle considère comme nécessaires à l’effectivité d’un programme de prévention de la corruption, précisant les rôles joués par les responsables de la compliance anti-corruption. Elle s’apprête, dans les semaines qui viennent, à publier un guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise, fruit des réflexions de ses équipes dans le cadre de leurs différentes fonctions.

Les principes de ce guide ont été présentés « en avant-première » il y a quelques jours dans le cadre des commissions gouvernance & éthique, employabilité et management du Cercle Montesquieu par Xavier Beccalori, chef du département d’appui aux acteurs économiques, et Jade Paulino, experte en conformité auprès du sous-directeur du conseil de l’AFA.

S’il concerne en premier lieu la compliance anti-corruption, ce guide ne pourra que contribuer à assister les entreprises, leurs dirigeants et les professionnels de la compliance et du droit (responsables juridiques, avocats et conseils), à renforcer les attributions de la fonction compliance, à préciser sa gouvernance et à rendre encore plus visibles ses rôles stratégiques et opérationnels. Il va aussi contribuer à mettre en lumière sa nature transverse, tant à l’égard des autres domaines de la compliance que des autres fonctions au sein de l’entreprise.

Gageons que cela contribue à ce que le facteur déclenchant de l’allocation de moyens résulte d’une appréciation lucide et précise des risques, et non pas de la survenance d’une atteinte majeure aux réglementations en vigueur.