« Nous réfléchissons au développement de l’expertise dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends »
Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1320 du 09/10/2017
Comment était organisé le marché de l’évaluation des préjudices il y a 20 ans ?
Olivier Péronnet : Il existait alors peu de cabinets de niche, et le marché était surtout tenu par les Big. Notamment dans le cadre de l’arbitrage, l’expertise était leur domaine quasi-exclusif. L’affaire Enron, l’évolution des règles d’indépendance et les incompatibilités, ont conduit à l’émergence de nouveaux acteurs comme Finexsi. Les pratiques se sont professionnalisées et l’évaluation financière est aujourd’hui indispensable pour objectiver les débats.
Olivier Courau : Notre spectre d’intervention a toujours été large car l’évaluation financière est nécessaire dans les litiges financiers, les sinistres industriels, les dossiers de concurrence déloyale, etc. À l’époque, le préjudice relevait exclusivement de l’analyse menée par l’expert judiciaire, c’est-à-dire celui nommé par le juge. Sous l’influence des pratiques anglo-saxonnes, son évaluation des préjudices a été mise en concurrence avec celle des parties qui ont ellesmêmes mandaté des experts pour établir leur propre analyse du dossier.
Comment s’assurer de l’indépendance de telles expertises ?