Devoir de vigilance : entre émergence du contentieux et prochaine directive européenne
Tandis que les actions en justice sur le fondement du devoir de vigilance se multiplient à l’encontre des entreprises,…
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Septeo Solutions Avocats lance, en janvier prochain, un nouveau module d’intelligence artificielle (IA) générative…
Soucieuse de sa souveraineté numérique, l’Union européenne peaufine un cadre réglementaire…
L’affaire des émissions polluantes de véhicules diesel a secoué le monde occidental en 2015.…
Après des décennies de préparation, la réglementation européenne désormais en…
Romain Carayol est président de la Fédération Française des centres de médiation (FFCM)…
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations…
Le règlement DMA (Digital Market Act) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants…
Depuis une poignée d’années, l’usage fait de l’article 40 du code de procédure pénale…
Le cabinet Osborne Clarke, en partenariat avec l’European company lawyers association (Ecla), publie un rapport sur…
Saisie à titre préjudiciel, la CJUE a estimé, ce 15 mars, que la divulgation par un journaliste financierd’une…
Le 28 janvier 2022, les Sages ont frappé d’inconstitutionnalité les dispositions figurant à l’article…
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Le dossier relatif à la reprise du quotidien régional La Provence, dans lequel s’affrontent les médiatiques…
Après des années d’intenses négociations menées par l’OCDE, 136 pays sont parvenus,…
Depuis 2009, les Business & Legal Forum rythment la vie des affaires. Cette année, l’évènement…
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La société Systra, filiale de la RATP et de la SNCF spécialisée dans les transports et la mobilité…
En exclusivité, Raphael Gauvain, co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la…
Le cabinet Ashurst vient de mener une étude comparative européenne sur l’intégration des femmes…
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Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié récemment un rapport…
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