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Dans un rapport publié récemment, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris propose l’instauration d’une procédure d’arbitrage institutionnelle adaptée en matière bancaire et financière. Gérard Gardella, secrétaire général du HCJP, revient sur les préconisations phares.
HCJPAssociation française d’arbitrage (AFA)Union européenneCentre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)Chambre de commerce internationale (CCI)Cour de cassationInternational Swaps and Derivatives Association (ISDA)Haut Comité juridique de la place financière de ParisHaut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)Gérard Gardella