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« C’est notre devoir de législateur de favoriser le recours à la justice négociée »

Par Jeanne Disset

En exclusivité, Raphael Gauvain, co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », a répondu aux questions de la LJA.

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