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Vers une évolution de la pratique de la Commission durant les inspections en matière d’ententes ?

Par Frédéric Puel, associé, et Lucie Marchal, cabinet Fidal

Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Nexans (C-606/18). Les requérantes contestaient la pratique de la Commission Européenne lors de la perquisition des locaux de l’entreprise Nexans, consistant à copier des documents sans en avoir évalué au préalable la pertinence, et à les examiner ultérieurement dans ses locaux à Bruxelles.

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