Résiliation unilatérale sans mise en demeure : une exception qui confirme la pertinence du principe
Aux termes d’un arrêt ayant reçu tous les honneurs de publication1, la Cour de cassation apporte une précision majeure en considérant, extra legem, qu’aucune mise en demeure préalable à la résolution unilatérale du contrat n’est nécessaire « lorsqu'il résulte des circonstances que celle-ci est vaine ». Éclairage sur une solution à manier avec prudence.