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Refonte de la prise en charge dérogatoire des médicaments
Par Julie Yeni, partner life sciences, et Caroline Arrighi-Savoie, collaboratrice, cabinet Baker McKenzie.
Les dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) permettant la prise en charge dérogatoire des médicaments ont été modifiés en profondeur par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.