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Le procès est-il encore la chose des parties ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°°1366 - du 01 octobre 2018
Par Béatrice Brugués-Reix, avocat, cabinet Dentons et membre du Conseil de l’Ordre.

Le projet de filtrage des pourvois, évoqué au moment de la loi Justice du XXIe siècle, puis retiré par le gouvernement en raison des réticences des députés, suscite à nouveau de vives oppositions auprès de ceux qui refusent une réforme du mode de traitement des pourvois et ses partisans soucieux que la Haute juridiction se recentre sur son rôle de Cour suprême, quitte à délaisser son exercice traditionnel.

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