Prix de transfert dans les ETI et les grands groupes : quand la norme dépasse les bornes !
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Tout le monde connaît l’issue du combat de David contre Goliath ! Tout le monde ? Sauf peut-être l’administration fiscale dont l’imagination sans limite a réussi à réécrire l’histoire. À la fin, pas de victoire de David (l’ETI), plutôt un match nul, voire une victoire aux points pour Goliath (l’administration) en ce qui concerne les obligations pesant sur les ETI ! La charge administrative pesant sur les entreprises de taille intermédiaire s’élève en effet a minima à 75 Mds€. Les obligations de justification et de documentation des prix de transfert1 figurent sans aucun doute parmi les coûts les plus importants pour les ETI.
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