Les multiples contours des analyses de liberté d’exploitation
Par
Il est commun pour une entreprise de faire évaluer la contrefaçon potentielle de son brevet par un produit concurrent afin, le cas échéant, de s’opposer à sa commercialisation et de pouvoir ainsi jouir pleinement du monopole d’exploitation conféré par ce brevet. Il devient également commun qu’une entreprise (ou un investisseur) effectue une valorisation des actifs d’une société tierce en analysant ses brevets.
Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
