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La présence de l’avocat pendant les perquisitions : une avancée pour les justiciables ?

Par David Père, associé, cabinet Addleshaw Goddard.

Le projet de loi n° 4091 pour la confiance dans l’institution judiciaire, adopté par l’Assemblée nationale le 25 mai 20211, comporte à son article 3 alinéa 14 (et s.) une disposition qui fera frémir certains : la création d’un nouvel article 57-2 du Code de procédure pénale aux termes duquel les avocats peuvent désormais « se présenter » au cours des perquisitions diligentées chez leurs clients, et notamment présenter des observations écrites.

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Addleshaw Goddard David Père

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