6 décembre 2023 : transposition par ordonnance en droit français de la directive CSRD
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En transposant la directive CSRD, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a permis un travail d’harmonisation et de cohérence du cadre législatif en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). L’objectif était de combler le manque d’articulation existant entre les différents dispositifs qui était préjudiciable aux entreprises – manquant de lisibilité, subissant des coûts administratifs importants et des pertes d’efficacité économiques potentielles – et à leurs dirigeants, qui par manque de lisibilité ne parvenaient pas parfaitement à saisir les risques liés à leur activité.
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