L’environnement international, source d’inspiration de la CJIP
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Le Parquet national financier (PNF) a publié, le 16 janvier dernier, de nouvelles lignes directrices sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Dans le même temps, le DoJ a lui-aussi dévoilé des révisions de ses lignes directrices. Analyse et perspectives d’évolution du droit français, par Lucie Mongin- Archambeaud, associée en contentieux du cabinet Osborne Clarke, et Vincent Filhol1, ancien vice-procureur au PNF, actuellement chargé de mission au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
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