Legal design : un nouveau souffle pour le droit ?

Par Anne Portmann

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°55 - juillet/août 2018

Le legal design, ou l’application à la matière juridique d’un processus de co-créativité, est une nouvelle discipline considérée comme un vecteur de la transformation du droit, qui commence à émerger en Europe. Au-delà de la seule simplification, quels sont ses apports et quels bénéfices peuvent en tirer les avocats et les juristes ? Quelles en sont les implications pratiques et les applications concrètes ? Tour d’horizon.

«Lorsque vous demandez à un designer de construire un pont, sa première question sera de vous demander pourquoi vous voulez traverser la rivière ». Alexandra Sabbe Ferri, avocate, créatrice du site mesindemnites.com, a rapporté cette plaisanterie, qui a cours dans le milieu, lors d’une formation organisée par le barreau de Paris au mois de juin dernier. Elle illustre l’un des principes fondamentaux du design thinking, à savoir partir des besoins de l’utilisateur. Également appelée « pensée design », elle existe depuis plusieurs années dans un certain nombre de disciplines, comme la recherche, ou les sciences sociales. Mais l’application du design au droit est, elle, très récente. Théorisée par l’américaine Margaret Hagan dans son célèbre ouvrage « Law by design »¹, cette démarche séduit désormais aussi les juristes, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande où elle se développe de plus en plus. En Europe, c’est l’agence finlandaise « Dot. », créée par des avocats finlandais et qui rassemble juristes et designers, qui fait figure de pionnière. Elle a récemment ouvert une antenne en France², animée par Marie Potel, ancienne directrice juridique qui a été tellement séduite par le design thinking appliqué au droit qu’elle a décidé d’y consacrer sa carrière (V. LJA Hebdo n° 1350). Lorsqu’on lui demande pourquoi la démarche n’apparaît qu’aujourd’hui, elle avoue son incompréhension. « Cela fait tellement sens que l’on se demande pourquoi ce n’est pas apparu avant », estime-t-elle, supposant que l’actuel mouvement de transformation numérique des entreprises a favorisé son émergence.

Valoriser la direction juridique

Alors que nombre de contrats et de documents sont rédigés par des juristes pour des juristes, le design thinking entend changer la donne en élaborant les documents à l’aune des besoins de l’utilisateur. « Le juriste a tendance à partir de la règle de droit générale. En legal design, la démarche est totalement inverse, puisque le point de départ est l’utilisateur, la persona », explique Marie Potel. « Le juriste qui croit encore que sa valeur réside dans la réponse technique qu’il va délivrer au client risque d’être rapidement dépassé, car la valeur n’est plus la connaissance, devenue une commodité, mais le conseil stratégique et l’accompagnement », résume-t-elle, exhortant à sortir du schéma de pensée selon lequel plus un document est compliqué, plus on est protégé. « L’un des ancêtres du legal design, n’est au fond que le plain langage, qui a eu cours principalement aux États-Unis et dans les pays de common law et qui consistait à simplifier la langue dans laquelle étaient rédigés les documents contractuels », relève Stéphanie Roy, avocate, experte en legal design et fondatrice de l’agence québécoise « En Clair ». Miroslav Kurdov, juriste et graphiste, fondateur de la société Sketch Lex, se souvient quant à lui être venu au legal design grâce à un client qui lui avait demandé d’élaborer des slides pour une présentation PowerPoint.

Mais le legal design ne consiste pas uniquement à présenter un document juridique de manière simplifiée, car en la matière, le chemin importe autant que le but. Et c’est toute la démarche de design thinking qui permet au juriste de valoriser ses compétences. En se centrant sur les besoins de la cible, elle permet de décortiquer les contrats et de les mettre à plat, dans un processus que l’on pourrait qualifier de participatif, puisque les juristes ont alors vocation à dialoguer avec des personnes qui ont d’autres compétences : graphistes et designers, bien sûr, mais aussi chefs de projets, commerciaux, direction. Le client est aussi constamment sollicité, qu’il soit externe ou interne. « Cet aspect collaboratif est de nature à révéler la direction juridique en tant que facilitatrice et moteur de l’innovation, loin de son image contrainte et rigide », souligne Marie Potel qui a également constaté de nombreux bienfaits en termes de cohésion de l’équipe lorsqu’elle exerçait comme directrice juridique. « Après un atelier de co-création, je recevais des textos enthousiastes de mes juristes », se souvient-elle. L’exercice permet la construction des soft skills au sein de la direction juridique, voire au-delà et favorise l’émulation, ce qui convient parfaitement à la génération des millenials, court-termistes et en quête de sens. Il permet aussi aux individus de se découvrir des talents de « project manager » ou artistiques. La démarche est donc une puissante incitation à penser hors des cadres.

Le mouvement contemporain de numérisation est également de nature à favoriser l’émergence du legal design. Les entreprises cherchent aujourd’hui à simplifier les process pour pouvoir fragmenter l’information et ainsi utiliser le langage du code aux fins d’automatisation. Un paradoxe pour une démarche qui se veut plus participative et qui se revendique plus « humaine ». Mais elle n’est pas incompatible avec le legal design, car forts d’une meilleure compréhension des enjeux juridiques, les clients se sentent plus autonomes dans leurs choix et ont une meilleure maîtrise du sujet. Et, estime Marie Potel, rendre son client autonome ne signifie pas que l’on se prive d’un marché. Au contraire, une partie de la valeur réside dans le processus lui-même, qui permet d’ancrer une réelle confiance et de se concentrer sur le conseil stratégique l’accompagnement et l’éthique, qui ne seront, eux, jamais automatisables.

Une utilisation diverse

L’exemple du contrat d’influenceur, dont la pertinence et la performance sont très liées à la réactivité des parties et au momentum du contrat, est éloquent. « Il fallait plusieurs mois pour négocier un contrat d’influenceur classique et lorsqu’enfin le contrat était signé, il était déjà trop tard », se souvient Marie Potel, qui travaillait pour le groupe Estée Lauder Compagnies. L’équipe juridique a pris la décision de designer le contrat, pour aboutir à un document simple, qui peut être validé en quelques clics. La démarche legal design a également été employée afin de créer un process d’automatisation des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation du site Internet et des politiques de confidentialité pour les 28 marques du groupe, implantées dans 30 pays. « Je voulais éviter " l’usine à gaz ", où le projet met tant de temps à aboutir qu’une fois finalisé, les besoins auront changé. Nous avons organisé deux ateliers avec les différents utilisateurs représentatifs co-créer ensemble le nouveau process et identifier ensemble les caractéristiques de l’outil de legaltech adapté à nos besoins, ce qui a pris quelques semaines. Et en trois mois, l’ensemble du projet était bouclé », assure-t-elle. L’équipe a aussi mis sur pied un programme de compliance, en droit de la concurrence, pour 17 filiales, à destination des commerciaux du groupe dans 30 pays. Après les vaines tentatives passées de formation par Skype ou par l’envoi de slides qui n’étaient même pas lues, le service juridique a réussi à capter l’attention des opérationnels grâce à un document mêlant images et graphisme. « Nous avons réinséré l’information juridique dans leur parcours business, en connectant les obligations en matière de compliance aux négociations commerciales qu’ils pratiquent au quotidien ». Résultat : les commerciaux, d’habitude plutôt rétifs aux communications de leurs collègues juristes en ont redemandé ! Du jamais vu.

Le règlement général de protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai dernier, aux termes de ses articles 7.2 et 12, préconise notamment aux opérateurs de communiquer de façon claire et accessible sur leur politique de confidentialité. Ces recommandations ont nécessairement une influence sur les entreprises. Marie Potel, avait d’ailleurs commencé à travailler, avant son départ, avec le DPO d’Estée Lauder sur la privacy policy du groupe. Le document modifié selon la démarche legal design est en passe de devenir le standard pour tout le groupe.

L’un des autres avantages du legal design concerne les marques : il permet de renforcer le branding des contrats. L’utilisateur, grâce au legal design, ne bascule plus, lorsqu’il clique sur les CGV ou les CGU, dans une interface austère, avec des pavés de textes interminables, qui contrastent avec le site attrayant et coloré dans lequel il évoluait jusqu’ici. Autre atout, et non des moindres, du legal design : son faible coût, car l’émulation en interne permet de faire jaillir des idées, et le caractère immédiatement opérationnel. En legal design en effet, pas question de faire des tests pendant plusieurs mois. Le processus exige une mise en application à très court terme, suivie ensuite d’ajustements liés à la manière dont le client utilise le produit.

Un enjeu concurrentiel entre les entreprises

Côté designer, les demandes des clients touchent évidemment aux politiques de confidentialité, mais pas seulement. Récemment, un cabinet d’avocat a ainsi demandé à « Dot. » de travailler sur des statuts de société. Le directeur juridique d’une grande entreprise a également sollicité l’agence pour designer l’image de son département et les conseils qu’il délivre. « Presque du design organisationnel ! », sourit Marie Potel. Miroslav Kurdov donne aussi, de son côté, quelques exemples de commandes qui lui ont été faites, principalement des contrats et des politiques de confidentialité, mais également des problématiques incluant des aspects chronologiques, « car la notion temporelle est très présente dans le droit ». Il indique avoir travaillé sur des procédures de dépôt de brevet, et beaucoup, sur des présentations en interne d’aide à la décision. Au Canada, où des dispositions réglementaires obligent certains organismes à fournir des informations claires et accessibles, Stéphanie Roy travaille, plutôt en B to C, sur des polices d’assurance, des conditions générales d’utilisation ou encore des contrats bancaires. « Les experts ne courent pas encore les rues au Québec, mais le legal design est déjà devenu un enjeu concurrentiel entre les entreprises », constate-t-elle.

À l’école des avocats de Strasbourg (ERAGE), on a bien compris que le legal design était l’avenir de la profession d’avocat. Sa directrice, Enke Kebede, impose la matière à ses élèves depuis deux ans. « Aujourd’hui, le droit ne suffit plus », constate-t-elle. Et en dépit des réticences de départ de certains élèves, elle parvient à les intéresser à la chose. « Nous appliquons la méthodologie pour des documents réalisés au sein de services juridiques, de cabinets d’avocats, de collectivités et nous avons même fait des conclusions en legal design ». À quand des décisions juridictionnelles ?

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