« Peut-on abuser d’un régime fiscal de faveur ? »
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Un arrêt du Conseil d’État rendu le 28 octobre 2020 a refusé l’application des dispositions de l’article 80A du LPF, qui offre une garantie au contribuable contre le changement de doctrine fiscale, en cas d’abus de droit de la part de ce dernier. Une incitation supplémentaire à la vigilance faite aux conseils. Les explications de Stéphane de Lassus, associé du cabinet Charles Russel Speechlys.
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