Nouvelles lignes directrices du DoJ
Le DoJ a récemment apporté des modifications à ses lignes directrices par deux documents, le « Corporate Enforcement Policy » ou CEP, publié le 17 janvier 2023 et l’« Evaluation for Corporate Compliance Programs » (ECCP), du 3 mars dernier. Le cabinet Paul Hastings a organisé, le 21 mars, une table ronde pour faire le point. Nicola Bonucci, associé et Peter Axelrod, of counsel et ancien magistrat de liaison du DoJ à Paris entre 2014 et 2019, ont répondu aux questions de la LJA.