Les clauses d’arbitrage conclues avec des consommateurs seraient-elles devenues abusives ?
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve un arrêt d’appel qui a remis en cause l’application du principe compétence-compétence en présence d’un consommateur, avant d’écarter une clause d’arbitrage jugée abusive. La portée de cet arrêt semble toutefois plus limitée qu’il n’y paraît à la première lecture. Explications et analyse par Shaparak Saleh, associée du cabinet Teynier Pic.