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L’action de groupe à la croisée des chemins

Par Ondine Delaunay

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vient de fêter ses 10 ans. Ce texte avait introduit l’action de groupe en droit français, permettant aux victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de saisir collectivement la justice. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de ce dispositif ? Une directive européenne de 2020, en attente de transposition, constitue une opportunité pour la France de conduire une réforme du régime français. Où en est l’examen du texte par le Parlement ? Hortense de Roux, associée du cabinet Ashurst, fait le point.’

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